Pour un peu, on se serait aperçu de rien. Mais il a fallu que des employés municipaux d’Hérimoncourt (Doubs) découvrent plusieurs centaines de plis électoraux jonchant le sol à la lisière d’une forêt, pour que cet incident ne prenne de l’ampleur. Les médias locaux puis nationaux reprenant l’information, les témoignages d’élus et d’habitants se sont multipliés. Avant le premier tour des élections et entre les deux tours, ailleurs en France et parfois à grande échelle, on découvrait que la propagande électorale était absente des boîtes aux lettres des Français (brûlée, abandonnée par terre, jetée dans des poubelles…). « Les faits constatés sont accablants » fulmine François-Noël Buffet, le président LR (Rhône) de la Commission des Lois du Sénat et rapporteur de la mission. Face à la multiplication des faits, la Commission des Lois du Sénat se saisissait du problème et auditionnait Gérald Darmanin, responsable en tant que ministre de l’Intérieur, du déroulement des opérations électorales. Le ministre, sans nier les dysfonctionnements minimisait les faits et surtout relativisait leur impact sur l’abstention massive constatée au premier tour. Le second tour ne fut pas plus glorieux. Les chiffres donnés par les opérateurs eux-mêmes – La Poste et Adrexo – sont accablants : Au second tour, 26,6 % des électeurs n’ont reçu aucune propagande pour les élections départementales et 40,3 % pour les élections régionales. Cette proportion se montant même à plus de 90 % dans plusieurs départements. « Le récit des semaines qui ont précédé les élections départementales et régionales 2021 ressemble à une chronique d’un désastre annoncé » soupire le sénateur qui juge même que ces chiffres pourraient être sous-estimés.

Mais ce qui inquiète François-Noël Buffet c’est bien « la nette corrélation » qu’il estime pouvoir établir « entre la non-réception de la propagande électorale et la hausse de l’abstention entre les élections de 2015 et 2021 ».

Pour la mission sénatoriale, ces dysfonctionnements tiennent à la fois à « certains choix discutables » du ministère de l’Intérieur et à « l’incapacité de certains opérateurs privés d’offrir le niveau de qualité de services auxquels ils s’étaient contractuellement engagés ». « Au stade de l’exécution, certaines entreprises choisies n’ont visiblement pas pris la mesure des efforts logistiques à mettre en oeuvre pour honorer leurs obligations. Toutes les préfectures concernées signalent des défaillances de Koba Global Services dans la mise sous pli des documents et d’Adrexo dans la distribution des plis. Les instructions parfois contradictoires du ministère n’ont rien arrangé » ajoute le président de la Commission des Lois. Le rapport s’étonne du choix d’Adrexo comme prestataire. Surtout lorsque l’enquête a permis de démontrer que la société Adrexo n’est pas spécialisée dans la distribution de courrier nominatif (3,3 % de son chiffre d’affaires). La société a également dû faire appel à de très nombreux intérimaires qui n’ont été que peu formés. « Chez Adrexo, cela s’est résumé à une demi-journée de formation. La Poste n’est pas exempte de tout reproche, mais sa distribution a mieux fonctionné » explique le rapporteur.

Pour garantir l’indispensable formation des électeurs lors de l’élection présidentielle fixée les 10 et 24 avril, et lors des législatives, les 10 et 19 juin, la mission sénatoriale fait 12 propositions. Il est notamment proposé de revoir les critères de sélection des candidats au marché de la distribution de spis électoraux, de mieux associer l’administration centrale du ministère de l’intérieur à la passation des marchés locaux de mise sous pli, de contrôler le volume des prestations confiées à chaque entreprise. La mission recommande aussi d’exclure toute dématérialisation intégrale de la propagande électorale tout en proposant que les électeurs qui en feraient la demande expresse, il leur soit permis de recevoir la propagande électorale uniquement sous format numérique. Reprenant à son compte, une suggestion du ministre de l’Intérieur, la mission recommande qu’en cas de concomitance de deux élections générales, « porter d’une à deux semaines le délai d’entre-deux-tours ». Mais cela n’a visiblement pas été retenu par le ministre. Pour le reste, les services du Secrétariat général du ministère de l’Intérieur « ont déjà commencé cet été les opérations d’organisations matérielles des campagnes présidentielles et législatives » indique le ministère qui a donc confié aux préfectures la mise sous plis. Et comme l’avait fortement suggéré la mission sénatoriale, « À la suite des dysfonctionnements inacceptables constatés dans l’acheminement de la propagande électorale lors des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, le ministère de l’Intérieur a résilié les différents lots qui le liaient à la société Adrexo, dans le respect du cadre réglementaire et des délais prévus en la matière » a annoncé Beauvau dans un communiqué du 13 août. ■