Le Parlement a souscrit aux grandes mesures de lutte contre l’épidémie

Le Sénat a toujours veillé à la bonne adéquation des mesures restrictives de liberté avec les objectifs poursuivis de préservation de la santé. La commission des affaires sociales s’est attachée lors de l’examen de ces textes à apporter son expertise sur une gestion de crise qui, avant tout, relevait d’une réponse sanitaire. Nous avons notamment fait valoir nos préoccupations en matière d’isolement contraint, mais aussi sur les questions d’utilisation des données de santé, encore lors de l’examen du texte de sortie de crise. J’insiste sur ce point : il faut trouver un équilibre entre la nécessaire protection des données personnelles et le potentiel immense que peut avoir leur exploitation pour la recherche médicale et, in fine, pour une réponse plus efficace aux épidémies. En responsabilité, pour la majorité des textes d’urgence et des débats faisant l’objet de votes, le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé des accords : la protection des Français dans la crise a été la seule préoccupation.

La crise sanitaire n’a pas suspendu la mission de contrôle du Parlement

Le Sénat a dès le mois de mars 2020 organisé un suivi de la crise au sein de chacune de ses commissions. La commission des affaires sociales a ainsi mené de nombreuses auditions de responsables nationaux mais aussi locaux, collectivités ou directeurs d’ARS, de chercheurs, de spécialistes de santé publique ou de virologie. Il était de notre devoir d’assurer un contrôle et une évaluation des mesures mises en œuvre compte tenu de leur ampleur et de leur impact sur la vie de nos concitoyens. Ce travail s’est poursuivi à l’automne avec la commission d’enquête sur la gestion de l’épidémie, dont j’étais co-rapporteure, prolongée en 2021 par une mission d’information. À chaque fois, nous veillons à ce que les mesures soient proportionnées et appropriées aux particularités des territoires : la réponse ne peut être la même dans le Maine-et-Loire qu’en Alsace ou à La Réunion.

Une leçon de la crise : une place du Parlement encore fragile

Si le Parlement a toujours assumé le rôle qui est le sien, force est de constater que le Gouvernement s’en dispense encore dès qu’il le peut ; cela a été flagrant en matière de finances sociales. Alors que quatre collectifs budgétaires ont été adoptés en 2020, aucun projet de loi rectificatif n’a été déposé pour le financement de la Sécurité sociale. Pourtant, une bonne partie des réponses à la crise relevait bien de ce texte financier spécial : le dépassement considérable des crédits de l’Assurance maladie, pour le soutien aux hôpitaux mais aussi pour le financement des masques et respirateurs achetés en urgence par Santé publique France, comme les reports massifs de cotisations. Nous ne pouvons admettre cela : je le répète, nous étions en capacité d’adopter un PLFSS rectificatif. La commission a fait des propositions pour réformer le cadre organique des LFSS et renforcer le rôle du Parlement en temps de crise. Le Sénat s’efforcera de les faire aboutir au sein du texte en cours de navette qui revoit le cadre organique applicable aux lois de financement de la Sécurité sociale. ■