“Le certificat vert numérique propose une solution à l’échelle de l’Union pour garantir que les citoyens européens bénéficient d’un outil numérique harmonisé permettant de soutenir la libre circulation dans l’UE. Il s’agit d’un message positif à l’appui de la relance. Nos objectifs clés consistent à proposer un outil facile d’utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Nous continuons également d’œuvrer en faveur d’une convergence internationale avec d’autres partenaires” a déclaré Vĕra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence présentant son projet de passeport vaccinal. Un document qui était à l’étude depuis plusieurs semaines. Disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier pour « les citoyens ne disposant pas de smartphone », ce passeport vert comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité. Ce passeport, doit permettre aux Européens de voyager plus librement et de façon harmonisée dans l’ensemble des pays européens. Quelque soit le moyen de transport (avion, train, voiture), le voyageur devra présenter son passeport numérique au passage de la « frontière ». La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l’ensemble de l’UE et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats. « Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique » précise le communiqué de la Commission.

Le certificat vert numérique couvrira trois types de certificats : les certificats de vaccination, les certificats relatifs aux tests de dépistage (test TAAN/RT-PCR ou test rapide de détection d’antigènes) et les certificats pour les personnes qui ont guéri de la COVID-19, et ceci « afin d’éviter toute discrimination à l’égard des personnes qui ne sont pas vaccinées » insiste la Commission. Pour la vaccination, le certificat comportera la date de l’injection et le nom du produit injecté. Il ne concernera que les vaccins autorisés par l’Union européenne : Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford, et Johnson & Johnson. Ne sont pour l’instant pas concernés les vaccins russes et chinois.

Les certificats comprendront un ensemble limité d’informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement et un identifiant unique du certificat. « Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l’authenticité et la validité des certificats ». Mais que l’on se rassure, ce certificat est « un instrument gratuit et temporaire, qui n’a pas vocation à durer dans le temps une fois la crise sanitaire terminée » prévient la Commission qui mettra fin à son existence « lorsque l’Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l’urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19 ». « La protection et la confidentialité des données de santé au sens du RGPD seront bien sûr garanties » a par ailleurs précisé le Commissaire européen Thierry Breton.

Pour être prête avant l’été, cette proposition doit être rapidement adoptée par le Parlement européen et le Conseil. Confiante, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen estime que ce certificat vert devrait « faciliter la vie des Européens » et « graduellement leur permettre de se déplacer en sécurité dans l’UE et à l’extérieur, pour le travail ou pour le tourisme ». Au-delà de ces déclarations de bonnes intentions, les discussions promettent d’être animées d’ici juin entre Etats membres favorables aux passeports comme la Grèce et l’Espagne qui dépendent du tourisme et des plus réticents comme l’Allemagne et la France, bien que chez nous le vent semble tourner. ■