Abaissement du quotient familial, modulation des allocations familiales... Les réformes de la politique familiale mise en oeuvre en 2014 et programmée en 2015 devraient faire plus de perdants que de gagnants d'ici à 2018, selon une étude de la publication mensuelle de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Les familles des classes moyennes les plus touchées
Trois réformes ont contribué à limiter les aides publiques versées aux familles les plus riches :
• L'abaissement du plafond du quotient familial de 2.000 euros à 1.500 euros en 2014. Perte moyenne : 71 euros par mois pour 1,4 million de ménages, dont 85% appartiennent aux 20% des familles les plus riches
• La modulation des allocations familiales. A partir du 1er juillet, finie l’universalité (129,35 euros par mois à partir du deuxième enfant) : une famille avec deux enfants qui gagne plus de 6 000 euros net par mois verra ses allocations baisser de 50%. Avec plus de 8.000 euros, la baisse atteindra 75%. Perte moyenne : 127 euros par mois pour 485 000 ménages (10% des allocataires)
• La baisse et la modulation des prestations d'accueil du jeune enfant (Paje) pour les familles les plus aisées. Perte moyenne : la prime de naissance de 923 euros pour 1 500 ménages, l'allocation de base de 184 euros pour 51 000 (d'ici avril 2017), une modulation pour 240 000 familles Au final, environ 3,2 millions de familles verraient, ainsi, leur revenu disponible diminuer en moyenne de 67 euros par mois, selon les estimations de l'étude. La moitié de ces familles appartiennent aux trois plus hauts déciles de niveau de vie (supérieur à 2 130 euros par mois), qui concentrent 86% des pertes financières totales. Pour les 20% des familles les plus riches, la perte moyenne serait de l'ordre de 129 euros par mois.
Seule bonne nouvelle pour ces ménages: le Gouvernement a prévu un mécanisme pour lisser les effets de seuil et éviter que des familles aux revenus très proches des plafonds soient touchées. Ainsi tout euro gagné au-dessus des seuils de revenus fixés entraînera la réduction des allocations d'un euro. Un foyer avec deux enfants et des revenus de 6010 euros verra par exemple ses allocations, non pas divisées par deux, mais réduites de 10 euros. Le coût de cette mesure de lissage est évalué par la CNAF à 1 million d'euros par an.
Les familles les plus pauvres gagnantes
Parallèlement, plusieurs mesures assurent davantage d'aides aux familles les plus vulnérables :
• La majoration du complément familial, pour les familles nombreuses les plus modestes, soit 430 000 bénéficiaires
• La revalorisation de 25% de l'allocation de soutien familial pour les familles monoparentales, soit 745.000 foyers bénéficiaires
• La hausse de 10% du RSA entre 2013 et 2017 Ce sont donc près de 2,1 millions de familles qui percevront en moyenne 67 euros de plus par mois d'ici 2018. Parmi elles, six sur dix appartiendraient aux deux plus bas déciles de niveau de vie – inférieur à 1 138 euros par mois – et concentreraient 73 % des gains financiers. Les foyers monoparentaux représenteraient 52 % des familles gagnantes.
Le Gouvernement accumule les économies
L’autre bonne nouvelle de cette note de la CNAF est à annoncer au Gouvernement.
Les économies prévues par cette réforme vont en effet être un peu plus élevées, à 865 millions d'euros, contre 800 millions d'euros initialement attendues.
Le premier ministre Manuel Valls a réaffirmé que cette modulation en fonction des revenus était « une mesure de justice sociale ». Selon lui, les allocations familiales « doivent bénéficier en priorité aux familles aux revenus modestes et aux classes moyennes ».