Si la mission a reconnu que les effets de l’épuisement professionnel « bouleversent et impactent la vie de dizaines de milliers, voire de centaines de milliers d’individus », « la difficulté d’apporter des réponses définitives » a été avérée. Ceci en raison du déficit d’études approfondies permettant « de mieux qualifier la réalité et de quantifier la prévalence du syndrome ». Or le champ d’investigation est complexe puisque ses dimensions sont multiples : « médicales, juridiques, économiques et sociales ».

Fort de ce constat, les députés ont pu d’ores et déjà émettre 27 propositions répondant à deux grands objectifs : améliorer la prévention et la qualité de vie au travail d’une part ; améliorer la prise en compte médicale, scientifique et chiffrée du burn out d’autre part.

Les députés ont souhaité « repenser la prévention des risques professionnels bâtie sur les contraintes et les nuisances physico-chimiques ». Améliorer en premier lieu la démarche publique de prévention par la mise en place d’outils adaptés. La proposition 8 invite par exemple à créer sur un site public « des outils de prévention de l’épuisement professionnel lisibles et opérationnels » élaborés par Santé Publique France, l’INRS et l’ANACT. Revoir, en deuxième lieu, au sein de l’entreprise, la politique de prévention des risques psycho-sociaux. Les propositions 9 et 10 visent à : « Élaborer des outils et un guide pratique d’évaluation des risques, comportant un ou plusieurs modèles-types de document unique. » pour l’employeur et à améliorer le droit d’alerte des institutions représentatives du personnel. Plus largement, la lutte contre le burn out doit s’insérer dans une politique plus ambitieuse de qualité de vie au travail. Un autre point très important est de « renforcer le rôle, l’indépendance et la formation des membres des services de santé au travail dans la détection et la prévention de l’épuisement professionnel ».

La méthode pour parvenir à l’insertion du syndrome de l’épuisement professionnel au sein du tableau des maladies professionnelles est l’autre question majeure du rapport. Car la conclusion est claire : « il n’est actuellement pas possible d’élaborer un tableau qui permettrait de prendre en charge l’épuisement professionnel dans les conditions de droit commun ».

Le préalable nécessaire aux solutions envisagées est la meilleure prise en compte chiffrée et scientifique du burn out pour pallier le manque de « statistiques avérés ». Car avant de savoir qui prend en charge et comment il faut pouvoir définir le coût social du syndrome d’épuisement professionnel.

Au-delà d’une meilleure cohérence dans le suivi et la prise en charge des victimes avec les règles actuelles, il y a deux questions à résoudre : la difficile détermination d’un taux d’Incapacité Professionnelle Permanente partielle pour une maladie psychique et la définition des conditions dans lesquelles le syndrome d’épuisement professionnel peut être imputable à l’activité professionnelle. Pour ne pas qu’un changement de taux se fasse au détriment de l’assuré, ni engorger les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles le rapporteur propose d’« Expérimenter, pour une durée limitée, l’abaissement à 10 % ou la suppression du taux minimal d’incapacité professionnelle permanente nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. »

Il faudrait à terme envisager « une contribution des entreprises à la hauteur de leur effort en matière de prévention de l’épuisement professionnel ». Intégrer l’épuisement professionnel au tableau permettrait de l’intégrer « dans le barème des coûts moyens de sinistres et, par voie de conséquence, dans la modulation des taux de cotisation supportés par l’employeur pour le risque AT-MP, qui dépend de sa sinistralité. » Ainsi, ce coût social de l’épuisement professionnel serait « supporté par les entreprises qui en sont réellement à l’origine, sans pénaliser celles qui auront mis en œuvre une réelle politique active de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux. ». La boucle est bouclée. ■

(1) Rapport d’information n°4487 déposé par la Commission des Affaires Sociales, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 15 février 2017 en conclusion des travaux de la mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel (ou burn out) disponible au lien suivant http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i4487.asp