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Quelle place pour le lobbying dans nos institutions…

Par Jean-Baptiste Jusot, Avocat, Cabinet CONVICTIO legal

Quand on parle de lobbying, la vision anglosaxonne prédomine souvent, nous inspirant une lutte d’influence politique où tous les coups bas sont permis. Les séries TV comme « Baron Noir »1 ou le film « Goliath »2 contribuent à brosser un portrait peu flatteur d’une activité qui se pratique dans les cercles du pouvoir.

En 2008, le député Charié a été un des premiers parlementaire à s’intéresser aux affaires publiques, à la représentations d’intérêts et au lobbying 3. Il a publié un rapport qui fait encore référence : « le livre bleu du lobbying »4.

En France, cette activité est pratiquée par des cabinets de relations publiques, des syndicats, des collectifs, des associations…et depuis 2011, par les avocats, autorisés à devenir lobbyistes. En effet, en 2011, le barreau de Paris a modifié son règlement intérieur pour permettre aux avocats d’exercer les activités de représentation d’intérêts et de lobbying. Précurseur, il a été suivi par le Conseil National des Barreaux qui a modifié le Règlement Intérieur National, véritable code de déontologie de la profession d’avocats.

Comment définir le lobbying ?

En s’appuyant sur les travaux du député Charié ainsi que sur les textes déontologiques, on peut définir le lobbyisme comme l’activité professionnelle consistant à représenter et à défendre auprès des pouvoirs publics, des intérêts particuliers ou catégoriels. Pour Pierre-Olivier Sur, ancien bâtonnier de Paris, il s’agit « d’échanger de façon ouverte, transparente et régulière avec les pouvoirs publics et les acteurs de la société civile ». Plus simplement, c’est la rencontre entre ceux qui « fabriquent la loi » et ceux qui la subissent…

La loi du 9 décembre 2016, aussi appelée loi « Sapin II », a été la première à définir les représentants d’intérêt, en les obligeant à respecter des règles très précises de transparence, en déclarant leurs activités. Cette loi a permis de réglementer et d’encadrer les relations d’influence entre le secteur privé et le secteur public.

Mais, bien que définit avec précision, le lobbying conserve tout de même une image relativement dégradée car sa place et son utilité dans nos institutions sont méconnues.

Un livre blanc pour comprendre le lobbying

Afin d’y remédier et d’expliquer le rôle qu’il doit jouer, en mettant en œuvre le principe de subsidiarité au cœur de nos institutions, un livre blanc vient de paraître : Les Affaires publiques, une nécessité pour la démocratie ; Plaidoyer pour un lobbying constructif

Cet ouvrage collectif, qui recueille les analyses et les points de vue des acteurs du lobbying et de la représentation d’intérêts, est destiné à devenir un outil de compréhension de cette activité et surtout un moyen de comprendre son utilité pour le débat public. Porter la voix du terrain auprès des décideurs publics au niveau national ou local et territorial.

Parlementaires, élus locaux, juristes, avocats, lobbyistes, journalistes, universitaires…ont accepté de livrer leur analyse sur cette activité qui interroge autant qu’elle suscite un intérêt. 

1. Baron noir est une série télévisée française créée par Eric Benzekri et Jean-Baptiste Delafon, réalisée par Ziad Doueiri, Antoine Chevrollier et Thomas Bourguignon.

2. Goliath est un film réalisé en 2021 par Frédéric Tellier avec Gilles Lellouche, Pierre Niney.

3. Rapport d’information sur le lobbying déposé le 16 janvier 2008, rapporteur Jean-Paul Charié, député.

4. Le Livre bleu du lobbying représente l’aboutissement de plusieurs mois d’un travail mené en concertation avec plus de 350 acteurs du lobbying. Consultable sur le site internet de l’Assemblée nationale.