Cabinets de conseil : le Sénat pas satisfait de la réponse du Gouvernement

Cabinets de conseil : le Sénat pas satisfait de la réponse du Gouvernement

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Par Intervenant(e) externe

Cabinets de conseil : le Sénat pas satisfait de la réponse du Gouvernement

Quinze jours après la parution du rapport sénatorial sur les cabinets de conseil, le gouvernement a lancé fin mars une vaste opération de déminage à quelques jours de la présidentielle.

Premier contre-feu avec le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire qui est intervenu sur l’aspect « volet fiscal » de l’affaire assurant que ses services avaient « engagé des vérifications fiscales [sur McKinsey] avant la publication du rapport » – il est reproché au cabinet McKinsey de ne pas avoir payé d’impôt sur les sociétés en France entre 2011 et 2020. Le Ministre a également tenu a rappelé que le Chef de l’Etat « a pendant cinq ans combattu l’évasion fiscale, combattu l’optimisation fiscale, mis sur pied la taxation des géants du digital » et donc que le gouvernement n’avait « pas de leçons à recevoir en matière de lutte contre l’optimisation fiscale ».

Après Bruno Le Maire, le gouvernement de plus en plus empêtré dans ce que certains commencent à appeler un « scandale d’Etat » a voulu passer à la vitesse supérieure en organisant une conférence de presse à Bercy. Ce sont Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique, et d’Olivier Dussopt, ministre de l’Action et des Comptes publics qui ont été choisis pour rappeler quelques faits, dénoncer des « récupérations politiques et même des manipulations grossières » et surtout pour assurer que l’Etat n’avait « rien à cacher ». En résumé, la ministre Montchalin a expliqué que « lorsque la situation est exceptionnelle », il n’est pas anormal que « l’Etat ne lésine pas devant les moyens pour protéger les Français ». « Aucun cabinet de conseil n’a décidé d’aucune réforme, la décision revient toujours à l’Etat » a insisté fermement Olivier Dussopt qui a d’ailleurs rappelé que seulement 2 % des dépenses de conseil de l’Etat concernaient McKinsey soit « bien moins que dans d’autres pays industrialisés ». Sans compter que « les règles de la commande publique sont respectées » a encore ajouté Amélie de Montchalin, espérant faire taire les critiques.

Mais cette défense n’a semble-t-il pas convaincu la Commission d’enquête sénatoriale qui a répondu par un communiqué sans équivoque qui commence par prendre note de cette conférence de presse organisée « dans l’urgence » à dix jours du premier tour de l’élection présidentielle. Elle enchaîne en constatant que le Gouvernement « ne conteste aucun fait ni aucun chiffre du Sénat ». « Si le Gouvernement affirme qu’il n’a « rien à cacher », il lui aura fallu 5 ans pour réagir, alors que les dépenses de conseil de l’État ont plus que doublé entre 2018 et 2021 » écrit Eliane Assassi, « et encore, l’opération de transparence résulte de l’enquête pluraliste du Sénat (auditions sous serment, rapport, publication de listes de prestations de conseil des ministères, etc.), non de la volonté de l’exécutif » assène avec un certain agacement l’élue qui enfonce le clou en estimant que le Gouvernement continue de « minimiser l’influence (avérée) des cabinets de conseil sur les politiques publiques ». Pour les ministres, l’appel aux consultants resterait « modéré et justifié », voire « ponctuel ». Une argumentation qui déplait fortement à la Commission d’enquête : « Après 4 mois d’enquête, le Sénat a toutefois documenté le contraire : le recours aux cabinets de conseil est un phénomène tentaculaire, qui donne le vertige et atteint au moins un milliard d’euros en 2021. La crise sanitaire n’est que le sommet émergé de l’iceberg : en 2020 et 2021, elle représente moins de 3 % des dépenses de conseil des ministères. Elle n’explique donc pas la multiplication des prestations depuis 2018 ».

« Cet exercice de communication du Gouvernement n’a pas levé toutes les zones d’ombre » embraye Eliane Assassi citant notamment « Le fiasco de la mission de McKinsey sur l’avenir du métier d’enseignant (496 800 euros) ». Mais la sénatrice souhaite encore savoir pourquoi McKinsey exerce encore aujourd’hui des missions pour l’Etat « malgré les interrogations légitimes sur sa situation fiscale ». Elle s’étonne aussi dans ce communiqué du manque de résultat sur le recours aux pénalités lorsque les consultants ne donnent pas satisfaction. Et l’élue communiste de citer la mission sur le handicap de Capgemini payée 2080 200 euros « alors que sa prestation a obtenu la note de 1/5 et que l’évaluation constate une valeur ajoutée quasi-nulle, contre-productive parfois », ainsi qu’une « absence de rigueur sur le fond comme sur la forme ».

En résumé, le Sénat ne compte pas en rester là et entend bien déposer à la rentrée parlementaire une proposition de loi transpartisane qu’Eliane Assassi estime « plus que jamais nécessaire ». ■