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“Construire une trajectoire pour tirer notre agriculture vers le haut”

Par Stéphane Travert, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation

L’agriculture et l’alimentation sont au cœur de notre projet pour la France. Parce que l’agriculture est au carrefour de politiques qui façonnent notre pays : alimentation, aménagement du territoire, ruralité, transition écologique, commerce extérieur et relations internationales. Parce que l’alimentation est un enjeu quotidien pour tous nos concitoyens : bien manger, en quantité et en qualité. Permettre à chacun de manger sain, sûr, durable, sans oublier la dimension conviviale de nos repas.

Nous partageons tous le même constat. Les agriculteurs subissent de plein fouet une guerre des prix et ne dégagent pas, ou plus, les marges de manœuvre indispensables tant à la rémunération de leur travail ou de leur capital, qu’à la montée en gamme des productions agroalimentaires.

Cette guerre des prix se nourrit du déséquilibre de l’offre et de la demande, de l’absence d’organisation de la production, de la concentration toujours plus forte du secteur la distribution. Elle se nourrit parfois aussi de la défiance des consommateurs et des injonctions contradictoires qu’ils envoient aux producteurs.

Les Etats Généraux de l’Alimentation ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction collective de solutions concrètes. La feuille de route qui en est issue se donne 3 objectifs : assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement et réduire les inégalités d’accès à une alimentation de qualité et durable.

Pour mettre en œuvre cette feuille de route, nous nous appuyons sur le projet de loi dont le vote final doit intervenir d’ici le tout début du mois d’octobre mais aussi sur les plans de filières présentés par les interprofessions, le plan Ambition Bio 2022, le plan d’action bioéconomie, qui ouvre des pistes de diversification des revenus agricoles ; le volet agricole du grand plan d’investissement et le travail sur la fiscalité agricole. Et je n’oublie pas la volonté farouche, avec nos partenaires européens, de bâtir une future PAC toujours aussi ambitieuse mais plus lisible, et permettant d’aider les agriculteurs à faire face à tous les aléas de leur métier.

Revenons au projet de loi. Ce texte comportait initialement 17 articles. Il en compte aujourd’hui plus de 120, soit plus de 100 articles additionnels. Je me réjouis de ce travail de co-construction. Car ma priorité, c’est bien de redonner aux agriculteurs le juste prix de leur production et la visibilité indispensable à tout entrepreneur pour penser le temps long.

Afin d’assurer une meilleure répartition, entre tous les acteurs de la chaîne de production, de la valeur créée par les filières agricoles et agroalimentaires, le projet de loi renverse donc le processus de construction du prix payé aux producteurs, en s’appuyant sur les coûts de production effectifs. Désormais, le contrat et le prix associé seront proposés par celui qui vend, c’est-à-dire le producteur.

Corrélativement, parce que chacun des 400.000 producteurs n’a qu’un pouvoir individuel de négociation très limité face aux 15.000 transformateurs et à un secteur de la distribution toujours plus concentré et confronté au défi du e-commerce, les organisations de producteurs seront confortées pour rééquilibrer les négociations commerciales. Les dispositions législatives prévoient également de renforcer les missions des interprofessions, de faciliter la médiation agricole et de confirmer les principes de transparence et d’équité dans les relations au sein de la coopération agricole.

Par ailleurs, pour relancer la création de valeur, il est indispensable de mettre fin à la guerre des prix qui a abouti à la paupérisation des producteurs et à la fragilisation de pans entiers de l’industrie agroalimentaire française. A cette fin, le seuil de revente à perte sera relevé et les promotions encadrées. La lutte contre les prix abusivement bas sera également élargie et renforcée.

Sur ce dernier point, je souhaite rassurer les consommateurs, parfois inquiets des propos alarmistes d’un grand distributeur. Oui, le relèvement du seuil de revente à perte et la fin des promotions excessives va induire pour la distribution, dans un premier temps, une hausse de marge et de chiffre d’affaires. Mais non, il n’y a aucune fatalité à ce que ces hausses se traduisent par une augmentation globale des prix pour le consommateur.

Chaque distributeur pourra revoir ses marges à la baisse sur d’autres produits, tout en augmentant le prix payé à ses fournisseurs, notamment les producteurs et les PME de l’agroalimentaire. Ce rééquilibrage des marges se répartira sur un nombre si important de produits qu’au final, le distributeur pourra à la fois contribuer à la meilleure rémunération des agriculteurs et préserver le pouvoir d’achat des consommateurs.

C’est cet ensemble cohérent de mesures qui repositionne chaque acteur sur ses compétences et face à ses responsabilités. Pour que ces dispositions soient effectives, il faut que les acteurs des filières agricoles s’en saisissent. L’interprofession, notamment, a un rôle particulier à jouer : elle doit mettre à la disposition des acteurs les outils adaptés aux spécificités des filières : je pense notamment aux indicateurs de coût de production et/ou de prix de marché, je pense aux modèles de contrat-type et/ou de clause type. L’Etat les accompagnera mais ne fera pas à leur place. Ma méthode c’est la responsabilisation des filières. Cette confiance s’accompagne, forcément, d’une grande exigence de ma part. Cette exigence, elle ne faiblira pas

Le titre II du projet de loi vise à renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, pour mieux répondre aux attentes des consommateurs. Ainsi, en matière de commercialisation de produits phytosanitaires, les activités de vente et de conseil sont séparées et les rabais, ristournes et remises lors de la vente de ces produits interdits. Les pouvoirs d’enquête et de contrôle des agents chargés de la protection de la santé, de la protection animale et de la sécurité sanitaire des aliments sont renforcés. En matière de bien-être animal, le délit de maltraitance animale est étendu et les peines, doublées. Les associations de protection animale peuvent se porter partie civile dans les cas réprimés par le code rural et de la pêche maritime et constatés par un contrôle officiel

Le gouvernement fait aussi de la politique de l’alimentation un moteur de réduction des inégalités sociales. Ainsi la restauration collective publique (plus de la moitié des 7,3 milliards de repas hors foyer servis en France chaque année), devra s’approvisionner avec au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique, locaux ou sous signes de qualité à compter du premier janvier 2022. Cette trajectoire ambitieuse s’accompagnera d’une structuration de l’offre de ces produits pour faire face à l’accroissement de la demande. De quoi faire de la restauration collective un levier d’amélioration de la qualité de l’alimentation.

Et puis, parce que le gaspillage alimentaire est un scandale social et une absurdité environnementale et économique, le gouvernement entend le réduire drastiquement par la mise en place d’un diagnostic obligatoire et l’extension du don alimentaire à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire.

Nos concitoyens découvriront aussi de belles avancées en matière de protection de l’environnement avec un plan de diversification des protéines, la promotion de la lutte contre la déforestation importée, la maîtrise des déchets via l’interdiction des bouteilles en plastique en restauration collective, ou une meilleure information du consommateur avec par exemple l’étiquetage de l’origine des miels.

Si chacun prend ses responsabilités, cette loi sera efficace et opérationnelle. Construire une trajectoire pour tirer notre agriculture vers le haut, par l’innovation, par l’investissement, par la montée en gamme, par la confiance, c’est lui donner toutes les chances de résister aux défis de la mondialisation. Avec le Président de la République et le Premier Ministre, nous voulons refonder le pacte social entre les agriculteurs et la société pour leur redonner la fierté de leur travail et redonner à la France la fierté de son agriculture. 

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