Les politiques publiques sont étudiées, pilotées, contrôlées… mais trop peu souvent réellement évaluées : opportunité et pertinence (par rapport à l’offre de services déjà en place, par exemple), optimisation des moyens et utilisation sobre des deniers publics (y compris des subventions diverses), efficience (par rapport aux besoins réels et au nombre de bénéficiaires, entre autres), … la liste serait longue des critères qui pourraient être utilisés pour une véritable évaluation et une remise en cause éventuelle.

Et voici qu’à l’Assemblée nationale vient d’être remis, le 15 mars dernier, un « rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs d’évaluation des politiques publiques », présenté par les députés Pierre MOREL-A-L’HUISSIER et Valérie PETIT.

Une nouvelle ère de l’évaluation ?

Le ton est donné d’entrée : « Ceci n’est pas un rapport, c’est un Manifeste assorti de 15 propositions, d’un prototype d’agence parlementaire de l’évaluation, d’un mode d’emploi de l’évaluation en 8 questions et d’une série de 6 études de cas d’évaluations de politique publique réussies. Son objectif est de mobiliser, d’inviter à l’action et de sensibiliser à l’importance et à l’urgence de mieux évaluer nos politiques publiques. C’est une question de responsabilité politique : nous devons aux citoyens les meilleures lois et politiques publiques possibles et une meilleure évaluation est un chemin pour y parvenir….Ce 15 mars 2018, nous initions ainsi un mouvement en faveur d’une nouvelle ère en matière d’évaluation des politiques publiques et invitons les citoyens, les parlementaires, les agents publics et les médias à rejoindre celui-ci ».

Mieux évaluer pour mieux éclairer le débat public, mieux évaluer pour mieux légiférer, mieux évaluer pour mieux agir.

Le rapport l’affirme : il serait grand temps, après d’autres pays et les institutions européennes, que la France se donne les moyens de répondre aux trois enjeux majeurs de l’évaluation des politiques publiques.

Ce rapport sera-t-il « classé sans suite », comme tant d’autres ?

Les parlementaires vont-ils disposer du temps, des expertises et des moyens d’évaluer efficacement les lois qui forgent les politiques publiques et transforment le quotidien de nos concitoyens ?

Les citoyens pourront-ils et sauront-ils juger de la pertinence des lois et de leur impact ?

Les médias français rendront-ils compte de ces travaux ?

Le 2 juillet prochain l’Observatoire TERRITORIA recevra les députés Pierre Morel-à-l’Huissier et Valérie Petit pour en présenter les grandes lignes et de répondre aux questions qu’il suscite, tant sur les moyens à mettre en place que sur la formation nécessaire des personnels, bien peu habitués encore à réellement évaluer les politiques publiques.

Renseignements et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’ensemble du rapport est accessible sur : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rap-info/i0771.asp