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La formation professionnelle et l’apprentissage, “formidables leviers d’acquisition des compétences”

Par Muriel Pénicaud, Ministre du Travail

Nous voulons regarder l’avenir avec confiance. C’est le message résolu que les Français nous ont adressé en choisissant tant à la présidentielle qu’aux législatives de repousser les extrêmes, dont la montée en Europe se poursuit au demeurant de façon inquiétante.

Créer les conditions pour que nos citoyens puissent y parvenir : telle est l’ambition du projet présidentiel. Mais, ce climat de confiance ne se décrète pas. Il se construit et se consolide en permanence, en mobilisant les acteurs, en concertant, en négociant, en débattant.

C’est pourquoi le Gouvernement a, dès son installation, engagé avec cette méthode les transformations systémiques, profondes et cohérentes, qui ont été annoncées pendant les campagnes électorales, et sont attendues par nos concitoyens.

L’une des plus puissantes, tant pour la performance de notre économie que pour l’émancipation sociale de nos concitoyens, c’est la rénovation de notre modèle social.

Car, aujourd’hui l’idéal républicain sur lequel il repose, c’est-à-dire nos valeurs fondamentales de liberté et d’égalité, et de fraternité, n’est pas une réalité pour tous. Comment se tolérer que 1.3 million de nos jeunes ne soient ni à l’école, ni à l’université, ni en apprentissage et ni en emploi ? Comment accepter le fait qu’à diplôme, âge et parcours équivalents, il est plus difficile d’accéder à un emploi lorsque l’on habite dans un quartier politique de la ville ? Comment expliquer qu’à peine 6 % des ouvriers et 12 % d’employés disent avoir choisi leur formation, alors que 75 % des Français sont conscients de l’enjeu stratégique de la formation professionnelle ?

Aussi, en tant que responsables politiques, nous ne pouvons nous satisfaire de ce système qui ne parvient ni à endiguer le chômage de masse, ni à protéger les plus vulnérables contre le manque ou l’obsolescence des compétences.

Notre devoir, c’est donc non seulement de conforter le retour de la croissance, en libérant les initiatives, mais aussi de faire en sorte qu’elle soit riche en emplois et véritablement inclusive.

C’est ce vaste chantier que nous avons entamé avec les ordonnances pour le renforcement du dialogue social, dans lequel nous faisons le pari de la confiance dans les acteurs pour trouver au plus près du terrain et de façon réactive, par le dialogue social, les voies de convergence de la performance économique et du progrès social.

C’est cette capacité à tirer le meilleur parti des mutations protéiformes et rapides qui impactent notre environnement économique, social, environnemental, que nous souhaitons insuffler à nos concitoyens. D’où un effort massif dans les compétences car elles permettent à chacun de s’insérer dans une société en mouvement, où le changement sera davantage une opportunité qu’un risque.

C’est l’objectif du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) doté d’un montant de 15 milliards d’euros sur 5 ans pour former et à accompagner un million de demandeurs d’emploi peu qualifiés et un million de jeunes décrocheurs à l’horizon 2022. C’est aussi le sens de la mobilisation de la garantie jeunes, des établissements pour l’insertion dans l’emploi (Epide) et des écoles de la deuxième chance.

Les effets de ces dispositifs seront amplifiés par les transformations profondes de la formation professionnelle et de l’apprentissage, qui figurent au cœur du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, que j’aurai l’honneur de présenter en conseil des ministres à la fin du mois d’avril.

Car ces formidables leviers d’acquisition des compétences que constituent la formation professionnelle et l’apprentissage sont aujourd’hui bridés par la complexité de leurs systèmes de gouvernance, de financement et d’opérationnalité, privant de fait nos concitoyens en particulier les jeunes de formations adaptées à leurs aspirations, mais aussi les entreprises des compétences qu’ils recherchent.

C’est pourquoi, notre système de formation sera profondément rénové en consacrant des droits plus importants et plus facilement accessibles pour les salariés et les demandeurs d’emplois :

• Tous les salariés verront leur Compte Personnel de Formation (CPF) crédité de 500 € par an pour choisir leurs formation en toute liberté.

• Pour les salariés non qualifiés, 800 € par an plafonné à 8 000 € leur permettront de changer de catégorie professionnelle.

• Tous les salariés à temps partiel, qui sont en majorité des femmes, auront davantage de droits.

• Le CPF de transition apportera davantage de droits pour les formations longues.

• Les formations seront facilement accessibles et évaluées en toute transparence : une application mobile CPF sera créé pour que chacun, salarié ou demandeur d’emploi ait la liberté de choisir son avenir professionnelle.

• Un nouveau conseil en évolution professionnelle sera créé pour accompagner les salariés.

• Les demandeurs d’emploi auront davantage accès à la formation.

• Un plan d’investissement de 15 milliards d’euros sera engagé dans le développement de la compétence.

En parallèle, il est nécessaire d’instaurer des règles plus simples pour toutes les entreprises et des fonds mutualisés pour les TPE et PME :

• Les TPE et PME bénéficieront d’une solidarité financière de grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation.

• Simplification administrative : les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui. Ce taux ne sera pas augmenté.

• La cotisation formation professionnelle sera automatiquement collectée par les Urssaf, ce qui simplifiera les démarches administratives des entreprises.

• La construction du plan de formation sera fortement simplifiée.

• L’innovation pédagogique sera libérée et encouragée.

Par ailleurs, notre réforme d’apprentissage s’accompagne par la mise en place d’un nouveau statut de l’apprenti, très attractif pour les jeunes :

• Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 € net par mois.

• Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 € pour passer leur permis de conduire.

• Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.

• Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas de connaissance et des compétences requises auront accès à des prépa-apprentissage.

• Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.

• Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4ème, 3ème, 2nde et 1ère.

• L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui.

• Tout contrat en alternance sera financé.

• Les campus des métiers seront favorisés et développés.

• 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.

Nous voulons également levés tous les freins pour permettre aux entreprises de s’engager dans l’apprentissage :

• Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’Etat.

• Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac.

• Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.

• La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise.

• La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.

• La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.

• L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année, et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire.

• La certification des maitres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée.

C’est parce que nous sommes pleinement conscients de la véracité de la maxime de René Char, « Nous sommes au futur. Voici demain qui règne aujourd’hui sur la terre » ; C’est parce que nous avons profondément confiance dans le potentiel de nos concitoyens à créer, à innover et à contribuer pleinement au développement économique et social de notre pays, C’est parce que nous voulons qu’ils disposent non seulement une protection plus efficace contre le chômage et la précarité, mais surtout d’un véritable levier pour leur permettre de choisir leur avenir professionnel, que nous leur donnons, avec ces transformations profondes, l’accès effectif à cet atout majeur au XXIème siècle : les compétences. 

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