Même si le Gouvernement se voit reconnaître certaines compétences, la pratique institutionnelle a fait de l’engagement des forces armées une prérogative exclusive du Chef de l’Etat en tant que Chef des armées et président du Conseil de défense et de sécurité nationale, y compris en période de cohabitation. A cette prééminence s’ajoute une chaîne de décision courte verticalement dont la pertinence et l’efficacité ont été saluées par tous les interlocuteurs de la mission. Mais si l’efficacité du processus décisionnel français en matière d’engagements armés tient notamment au fait qu’il s’agisse d’une prérogative de l’exécutif, pour les rapporteurs, il est aussi important que les engagements militaires n’échappent pas à tout contrôle démocratique, c’est-à-dire au Parlement.

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