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Mettre fin aux traitements attachés à la Légion d'Honneur et à la Médaille militaire

En application du code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, « toutes les décorations de l’ordre de la Légion d’honneur attribuées aux militaires et assimilés, au titre militaire actif, ainsi qu’aux personnes décorées pour faits de guerre, en considération de blessure de guerre ou de citation » et « toute concession de médaille militaire » donnent droit à un traitement, compris entre 4,57 et 36,59 euros par an. Or, le coût de gestion de ces traitements, pour le Service des retraites de l’État, serait compris entre 650 000 et 800 000 euros par an, à comparer aux 720 000 euros effectivement versés en 2015 aux médaillés militaires et légionnaires concernés. A ces coûts de gestion, il faut aussi ajouter ceux supportés par la Grande Chancellerie de la Légion d’Honneur, le coût moyen de chaque traitement étant évalué à 30 euros pour un médaillé militaire (pour 4,57 euros versés) et à 80 euros pour un légionnaire (pour 6,10 à 36 euros versés). C’est la raison pour laquelle Michel Canevet (UDI-UC, Finistère) souhaite que des économies de gestion soient réalisées, sans toutefois diminuer les crédits attribués aux légionnaires et aux médaillés militaires. Il propose donc de mettre ces traitements « en extinction » et, en contrepartie, de verser les sommes ainsi dégagées aux sociétés d’entraide des membres de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire, voire à l’Office national des anciens combattants (ONAC). « Cette mesure permettrait de redonner à l’effort financier consenti par l’État sa vocation première, à savoir assurer une véritable action de solidarité en faveur des médaillés militaires et des légionnaires rencontrant des difficultés financières » explique-t-il. 

 

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