La Délégation sénatoriale à l’outre-mer a adopté le rapport d’information de Thani Mohamed Soilihi (Src., Mayotte), Mathieu Darnaud (LR, Ardèche) et Robert Laufoaulu (LR, Wallis-et-Futuna). Ce rapport analyse les évolutions en cours et identifie les principaux blocages liés au foncier qui grèvent la sécurité juridique des individus et entravent le développement des territoires. Il formule 30 propositions « à la mesure des enjeux pour le développement économique et la paix sociale » qui ont comme triple objectif, « dans le respect des identités territoriales et de la diversité des trajectoires institutionnelles », de résorber les imbroglios juridiques liés aux indivisions anciennes et pléthoriques, d’accompagner la mutation des systèmes traditionnels parfois en panne et de parvenir à un mariage heureux de ces régimes coutumiers avec le cadre civiliste. ■