Dans ce rapport présenté le 19 mai dernier au titre du Comité d’évaluation et de contrôles des politiques publiques, Jean-Louis Roumégas et Martial Saddier estiment que « le temps est venu de relancer la politique en faveur de la qualité de l’air ». Une relance rendue nécessaire par « l’instabilité » et « l’incohérence » des plans successifs en la matière ; plans par ailleurs « jamais évalués ». Et les deux élus de pointer du doigt « des plans nationaux [qui] ont été adoptés selon un calendrier heurté en partie dicté par les risques de contentieux européens ». Alors même que la question de la qualité de l’air a, sauf rares exceptions, une dimension locale, les députés regrettent que des mesures prises localement puissent ainsi être mises en cause par des questions d’ordre national. Ils en appellent alors à une plus grande décentralisation de la conduite des politiques de lutte contre la pollution atmosphérique. « Le principe de subsidiarité doit être intégralement respecté » demandent les co-rapporteurs qui plaident en faveur des régions et des intercommunalités comme « pivots des politiques de qualité de l’air ».

Les deux élus qui s’étonnent encore de la gestion des pics de pollution, à leurs yeux « inadaptée », tirent surtout à boulets rouges sur « la mesure la plus emblématique » - la circulation alternée qui « ne rime à rien car elle ne cible pas les véhicules les plus polluants ». Ils préconisent plutôt le recours à « une circulation graduée ou partagée, réservée aux véhicules les moins polluants ou au covoiturage ». Pour eux, la lutte contre la pollution doit surtout « devenir une priorité pour le secteur routier » qui produit 54 % des oxydes d’azote (NOx). Comment ? En limitant l’impact du trafic routier en instaurant par exemple des zones à circulation restreinte et des péages urbains modulables.

Avec comme objectif, celui d’agir sur « la pollution de fond », les rapporteurs, tout en se félicitant des efforts réalisés par le secteur de l’industrie, regrettent que le secteur du logement et l’agriculture soient « à la traîne ». « Les agriculteurs ont encore aujourd’hui peu conscience de leur contribution à la pollution » note Jean-Louis Roumégas. « Il faut, insiste-il, intégrer un volet qualité de l’air dans la politique agricole, et faire du “verdissement” des exploitations un levier de leur compétitivité ». Quant au secteur du logement, « la performance énergétique du parc immobilier est le gage de celle de la qualité de l’air » soulignent les parlementaires. Dans leur rapport, ils insistent enfin sur l’importance d’agir sur l’air intérieur« plus pollué que l’air extérieur » en lançant notamment une campagne nationale de sensibilisation aux risques de ce type de polution, encore négligée.

Reste que les deux élus n’ont pas la même vision des choses dès lors que l’on évoque la fiscalité à mettre en place. Tandis que Jean-Louis Roumégas veut une augmentation de la taxe sur les poids lourds de fort tonnage, dite « taxe à l’essieu », et réclame une suppression du différentiel de taxation du gazole et de l’essence, Martial Saddier, qui se prononce contre le rapprochement de la taxation gazole et essence, entend « privilégier le retrait, par des aides incitatives, des véhicules essence et diesel les plus anciens ». ■