Prostitution
Presque 70 ans, jour pour jour après la fermeture des maisons closes, le Parlement a adopté une proposition de loi pénalisant les clients de prostitués qui ne pourront en outre plus être verbalisés pour racolage. Par ailleurs, si celles-ci souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social ainsi que d’un titre de séjour provisoire pour les étrangères. Avant d’en arriver à cette adoption, le débat législatif a été long et houleux. Depuis son premier examen en décembre 2013, la proposition de loi PS en est à son quatrième passage au Parlement. Députés et sénateurs n’ayant jamais réussi à se mettre d’accord sur la principale mesure : l’interdiction de l’achat d’actes sexuels, désormais sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive). Avec sa parution au Journal officiel le 14 avril dernier, cette loi fait de la France le cinquième pays européen à sanctionner les clients de prostituées, après la Suède, pionnière en 1999, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni. Pour la députée Maud Olivier (SRC, Essonne), à l’origine du texte, tout en cherchant à dissuader la demande, cette loi permet de considérer les prostituées « comme des victimes, et non plus comme des délinquantes ». « Cette loi est indispensable pour qu’on ne puisse plus considérer comme normal d’acheter le corps d’une personne. On va arriver à faire évoluer les mentalités, mais il faudra encore faire de la pédagogie, et former les policiers, gendarmes et magistrats » a-t-elle ajouté. Les syndicats de policiers craignent pour leur part que son application soit difficile et peu efficace pour lutter contre le système prostitutionnel. La France compte entre 30 000 et 40 000 prostituées, selon les estimations officielles, dont 80 % sont d’origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite. ■
Presque 70 ans, jour pour jour après la fermeture des maisons closes, le Parlement a adopté une proposition de loi pénalisant les clients de prostitués qui ne pourront en outre plus être verbalisés pour racolage. Par ailleurs, si celles-ci souhaitent arrêter leur activité, elles pourront bénéficier d’un accompagnement social ainsi que d’un titre de séjour provisoire pour les étrangères. Avant d’en arriver à cette adoption, le débat législatif a été long et houleux. Depuis son premier examen en décembre 2013, la proposition de loi PS en est à son quatrième passage au Parlement. Députés et sénateurs n’ayant jamais réussi à se mettre d’accord sur la principale mesure : l’interdiction de l’achat d’actes sexuels, désormais sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu’à 3 500 euros en cas de récidive). Avec sa parution au Journal officiel le 14 avril dernier, cette loi fait de la France le cinquième pays européen à sanctionner les clients de prostituées, après la Suède, pionnière en 1999, la Norvège, l’Islande et le Royaume-Uni. Pour la députée Maud Olivier (SRC, Essonne), à l’origine du texte, tout en cherchant à dissuader la demande, cette loi permet de considérer les prostituées « comme des victimes, et non plus comme des délinquantes ». « Cette loi est indispensable pour qu’on ne puisse plus considérer comme normal d’acheter le corps d’une personne. On va arriver à faire évoluer les mentalités, mais il faudra encore faire de la pédagogie, et former les policiers, gendarmes et magistrats » a-t-elle ajouté. Les syndicats de policiers craignent pour leur part que son application soit difficile et peu efficace pour lutter contre le système prostitutionnel. La France compte entre 30 000 et 40 000 prostituées, selon les estimations officielles, dont 80 % sont d’origine étrangère et le plus souvent victimes de réseaux de proxénétisme et de traite. ■