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Pour une limitation du nombre de ministres

Le chef de file des députés radicaux de gauche, Roger-Gérard Schwartzenberg souhaite déposer une proposition de loi constitutionnelle « sur l’organisation du gouvernement et le statut de ses membres » qui contient « quatre dispositions visant à renforcer l’efficacité de l’action gouvernementale ». Il veut notamment limiter à 30 le nombre de membres du Gouvernement (20 ministres et 10 ministres délégués ou secrétaires d’Etat). Le gouvernement actuel compte 38 membres (sans le Premier ministre Manuel Valls), contre 32 dans l’équipe précédente.

« Ce nombre élevé ne constitue pas une exception. Depuis trente ans, depuis 1986, 16 des 19 gouvernements successifs ont compté plus de 30 membres dont 7 ont même compris plus de 40 membres » note le député PRG, qui craint que « le surdimensionnement de l’équipe gouvernementale » ne porter préjudice « à sa cohésion et de fragmenter son action ». Roger-Gérard Schwartzenberg propose également que l’on fixe une liste des 20 principaux ministères afin que ceux-ci « ne changent pas fréquemment et peu utilement au fil des gouvernements successifs et de leurs remaniements ». Autre disposition, celle de « rendre juridiquement incompatibles fonction gouvernementale et fonction exécutive locale » (maire ou maire-adjoint, président de conseil départemental ou régional, etc.). Pour le député du Val-de-Marne, un tel cumul est « matériellement difficile » et cela pourrait aussi « prévenir d’éventuels conflits d’intérêts ». Dans la ligne de mire par exemple, Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense et Président de la Région Bretagne depuis décembre. Enfin, le texte prévoit de « rendre incompatibles l’exercice d’une fonction ministérielle et la direction d’une formation politique » comme cela fut le cas avec « plusieurs ministres, voire Premiers ministres (Jacques Chirac de 1986 à 1988, Alain Juppé de 1995 à 1997), qui ont été simultanément chefs de parti »

 

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