Dans le cadre du projet de loi post-attentats de réforme pénale examiné en première lecture à l’Assemblée, les députés ont voté l’assouplissement des règles d’usage des armes par les forces de l’ordre. A côté des cas de légitime défense, un nouveau régime d’irresponsabilité pénale doit bénéficier aux policiers, gendarmes, douaniers et militaires qui auront fait un usage de leur arme en cas « d’absolue nécessité » contre quelqu’un qui vient de commettre ou tenter de commettre un meurtre et qui s’apprête à recommencer mais de façon « quasi certaine ». Bernard Cazeneuve a expliqué que cette mesure vise « à sécuriser l’action des forces de l’ordre » lors du « périple meurtrier » d’individus, comme ce fut le cas lors des attentats de janvier et novembre 2015. Répondant à plusieurs récriminations comme celle de l’écologiste Noël Mamère qui y voit là une « extension du droit de tuer » et « un grave danger pour la sécurité des Français », le Ministre de l’Intérieur a assuré que sa mesure était « loin d’un permis de tuer ». La mesure a été saluée par les députés Les Républicains qui parlent d’une « bonne chose » tout en appelant à une « redéfinition plus globale » des règles de l’usage des armes. ■