L’Assemblée nationale a adopté une série de mesures administratives visant des personnes de retour du djihad mais contre lesquelles on ne peut rien pénalement, faute d’éléments à charge. Ces individus pourront être assignées à résidence, sur décision du Ministère de l’Intérieur après information du parquet, pendant une durée d’un mois non renouvelable. Elles devront également déclarer tout changement de domicile, signaler leurs déplacements ou encore déclarer leurs identifiants de tout moyen de communication électronique, durant une période de trois mois renouvelable une fois.

Mais il faudra pour cela qu’il existe « des raisons sérieuses de penser » que la personne mise en cause a voulu « rejoindre un théâtre d’opérations de groupements terroristes » ou tenté de le faire, a tenu à préciser le rapporteur socialiste Pascal Popelin qui veut ainsi limiter le contrôle aux seuls cas qui ne peuvent ou ne peuvent encore être judiciarisés. « Dans le doute, nous ne pouvons laisser sans surveillance » ces individus a expliqué le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve. Pour le Ministre estime cette disposition pouvait concerner actuellement « 30-40 personnes ». Au total, la DGSI a recensé 254 individus dont il a pu être établi qu’ils avaient séjourné dans la zone syro-irakienne ou dans toute autre zone de conflit terroriste. Quelque 600 Français se trouveraient encore sur place. ■