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Le rapport Front de gauche sur la baisse des dotations aux collectivités rejeté

Les députés de la Commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités ont rejeté le rapport conclusif de Nicolas Sansu (FG, Cher). « Le rejet de ce rapport révèle une véritable dévalorisation voire un déni du travail parlementaire » ont immédiatement dénoncé les députés FG. A la suite de la mise en oeuvre par le Gouvernement d'une nouvelle diminution des dotations aux collectivités de 11 milliards d'euros de 2015 à 2017, dans le cadre de sa politique d'économies budgétaires, le groupe des députés du FG avait obtenu en juillet la création d'une Commission d'enquête parlementaire, comprenant des élus de tous les groupes politiques, et « visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'Etat » aux collectivités. Mais pour le président de la Commission d'enquête, le socialiste Alain Fauré, le rapport dressé à l'issue des travaux était « biaisé », reposant sur une « remise en cause complète de la politique du gouvernement ». Le rapport n'évoquait pas non plus le « travail de fond » effectué par la Commission sur « l'optimisation possible de services au public, à l'échelle de bassins de vie ». Socialistes et écologistes ont voté contre le rapport, les élus FG, radicaux de gauche et Les Républicains ont voté pour. Dans un communiqué, le groupe LR a critiqué la non-publication du rapport, estimant que cela traduisait « l'embarras de la majorité socialiste de voir exposée la vérité des chiffres ». Parce que rejeté, le rapport n'est pas publié. 

 

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