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RSI : non à la proposition de réforme LR

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi de réforme du régime social des indépendants (RSI) des députés Les Républicains Julien Aubert et Bruno Le Maire et co-signée par quelque 120 députés LR et UDI. Ce texte entendait apporter « une solution rapide aux difficultés » de ces entrepreneurs et « des mesures de moyen terme pour améliorer le fonctionnement du RSI ». Le texte proposait par exemple de limiter le recours aux huissiers pour le recouvrement des cotisations mais aussi de permettre d'opter pour l'auto-déclaration et l'auto-liquidation des cotisations. Il prévoyait encore un « droit opposable à la retraite » et la mise en place d'un « bouclier social », avec un plafond de cotisations. Le RSI pourtant créé en 2008 sous un gouvernement de droite, est devenu aux yeux de Bruno Le Maire « spoliateur ». Le député de l'Eure et ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin a demandé au Gouvernement d'entendre la colère des 2,8 millions de cotisants, « boulangers, gérants de bars-tabacs, plombiers, carrossiers ». « La responsabilité de la droite est de reconnaître qu'elle a initié une réforme qui ne s'est pas bien déroulée » a pour sa part expliqué Julien Aubert, qui estime qu' « un ripolinage ne suffira pas ». Le Gouvernement a répondu en rappelant les « 20 mesures concrètes et efficaces » contenues dans un rapport parlementaire de septembre et les améliorations annoncées par le Gouvernement dès juin. « Il n'y aura pas de grand soir du RSI » et il faut « éviter de créer des difficultés supplémentaires à ce régime convalescent » a conclu Sylviane Bulteau (PS), co-auteur de ce rapport, qui évoque notamment un barème unique de cotisations. 

 

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