Philippe Dominati (Les Républicains , Paris), rapporteur spécial des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités », a présenté à la Commission des finances, les conclusions de son contrôle portant sur les moyens consacrés au renseignement intérieur.

“Au terme de cette mission, un constat globalement positif de la situation actuelle du renseignement intérieur peut être dressé se félicite le sénateur, les réformes de 2008 et 2013 ont permis de rationaliser et d’adapter l’organisation administrative du renseignement intérieur. Le renforcement annoncé des moyens dont disposent les services, sous réserve d’être pleinement mis en œuvre, devrait leur permettre de rester en capacité d’assurer leurs missions”.

Pour autant face à de nouveaux périls nés de la crise syrienne qui a conduit à un « changement d’échelle » du défi terroriste et compte tenu de l’évolution incertaine de la menace, « il est nécessaire d’anticiper et de mettre en place une stratégie permettant d’accroître l'efficacité du renseignement intérieur à moyens constants » poursuit le sénateur qui plaide en faveur d’une évolution de l’organisation du renseignement intérieur. Elle est même à ses yeux « indispensable ». Alors que l’éclatement de l’architecture administrative actuelle se traduit par une déperdition de moyens et un risque de conflit d’attribution entre les services explique Philippe Dominati, il faudrait selon lui regrouper les services concourant au renseignement de proximité « afin de permettre, à moyen terme, le passage de quatre à deux services de renseignement intérieur ».

Le rapporteur estime également que les moyens consacrés au renseignement intérieur pourraient « être mieux ciblés afin de gagner en efficacité ». Il recommande alors notamment de donner la priorité au renforcement des effectifs du renseignement territorial, « qui reste le ‘parent pauvre’ du renseignement intérieur » ; rénover les modalités de recrutement et de formation des agents ; remédier au déséquilibre entre la croissance des dépenses de personnel et l’évolution des dépenses de fonctionnement et d’investissement. ■