Les 187 députés présents dans l’hémicycle ont approuvé le texte en première lecture. La proposition de loi rédigée à quatre mains et cosignée par plus de 150 députés de différents groupes politiques prévoit notamment un contrôle accru des adultes exerçant au contact des enfants ainsi qu’un encadrement plus strict de certains établissements privés.
Parmi les principales mesures figure la mise en place d’un contrôle régulier de « l’honorabilité » des personnels et intervenants. Désormais, les vérifications ne se limiteront plus au moment de l’embauche. Les députés ont adopté le principe d’un réexamen périodique, au minimum tous les trois ans, afin de détecter d’éventuels risques pour la sécurité des élèves.
Le ministre de l’Éducation, Édouard Geffray, a également défendu une disposition permettant d’écarter préventivement certaines personnes avant même une condamnation judiciaire lorsqu’« il existe des raisons très sérieuses de penser qu’[elles présentent] un risque important pour les enfants ».
Le texte instaure par ailleurs une « liste noire » regroupant les personnes exclues de l’Éducation nationale pour des comportements jugés incompatibles avec la protection des mineurs. Cette mesure vise à empêcher leur réembauche dans d’autres établissements.
Pour les auteurs du texte, cette réforme répond à une attente forte des victimes et de leurs familles. À l’issue du vote, la rapporteure Renaissance Violette Spillebout a adressé un message de soutien aux personnes concernées : « On est avec vous », a-t-elle déclaré devant les victimes présentes dans les tribunes de l’Assemblée.
Son co-rapporteur, le député Insoumis Paul Vannier, a souligné l’ampleur du phénomène en rappelant que de nombreux enfants continuent de subir des violences. Il a également demandé au gouvernement d’accélérer la procédure législative afin que les nouvelles dispositions puissent entrer en vigueur dès la prochaine rentrée scolaire pour « protéger les 12 millions d’élèves de notre pays ».
Les débats ont toutefois été marqués par plusieurs tensions. La question de l’obligation pour les ministres du culte de signaler des faits de pédocriminalité révélés lors de la confession a suscité une forte opposition à droite et à l’extrême droite. Afin de garantir l’adoption du texte, cette disposition a finalement été retirée à la faveur d’un compromis entre les différents groupes politiques.
Au-delà des mesures de prévention, le texte comporte également un volet symbolique. Il reconnaît les défaillances de contrôle ayant permis à certaines violences de perdurer et prévoit la création d’une journée nationale d’hommage aux victimes, fixée au 19 novembre.
Selon les chiffres communiqués par le ministère de l’Éducation nationale, 255 signalements de violences sexistes et sexuelles ont été recensés depuis le début de l’année dans les milieux scolaire et périscolaire. Pour les défenseurs du texte, ces données illustrent la nécessité de renforcer les mécanismes de prévention et de contrôle afin d’éviter de nouveaux scandales. Le député Insoumis a appelé le gouvernement à inscrire le texte de loi à l’ordre du jour du Sénat pour qu’il puisse entrer en vigueur dès la rentrée prochaine afin de « protéger les 12 millions d’élèves de notre pays ». ■