Le texte défendu par Paul Midy part d’un constat clair : les réseaux sociaux occupent désormais une place centrale dans l’accès à l’information, notamment chez les jeunes. Selon lui, ils sont même devenus « la première source d’information chez les moins de 35 ans ». Une situation qui justifie selon le député, « l’adaptation des règles de respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion (...) dans l’ensemble des espaces où se forme l’opinion publique ».
Dès lors, il estime alors nécessaire d’y appliquer des règles comparables à celles de l’audiovisuel, où le temps de parole politique est strictement encadré.
Son objectif assure-t-il, est de « garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux ». Concrètement, la proposition vise à réguler les contenus recommandés par les algorithmes, ces flux personnalisés qui s’affichent sans recherche active de l’utilisateur. « L’algorithme enferme dans une bulle », alerte le député, pointant un risque de biais dans l’exposition aux idées politiques.
Plutôt que de contrôler directement les publications, le dispositif cible les systèmes de recommandation. Il s’agirait de surveiller la manière dont les contenus politiques sont hiérarchisés et diffusés dans les fils d’actualité. Si selon lui, cette approche se veut plus respectueuse des libertés individuelles, en évitant une intervention directe sur les contenus publiés, la mesure soulève toutefois de nombreuses interrogations techniques. Comme le souligne Véronique Reille-Soult, présidente de Backbone consulting et spécialiste de l’opinion, « il est impossible d’agir sur un fil de réseau social », notamment parce que ces plateformes sont internationales et échappent en grande partie au cadre juridique français. La mesure semble donc difficile à appliquer. Au-delà des intentions, la faisabilité du projet est en effet largement contestée. Les plateformes visées ne sont pas soumises uniquement au droit français, ce qui rend toute régulation nationale difficile à imposer. Plusieurs experts estiment qu’une telle réforme nécessiterait une coordination à l’échelle européenne, voire mondiale.
Le gouvernement lui-même reste prudent. L’exécutif privilégie d’autres priorités, comme la lutte contre les ingérences étrangères dans les processus électoraux, reléguant cette proposition au second plan.
Sur le plan politique, le texte fait l’objet de critiques virulentes. Certains responsables dénoncent une atteinte à la liberté d’expression et une dérive interventionniste de l’État. Pour ses opposants, encadrer les contenus visibles revient à influencer directement ce que les citoyens peuvent voir.
D’autres figures politiques parlent ainsi de « tentative de censure algorithmique », accusant la mesure de vouloir limiter la visibilité de certains courants politiques. D’autres soulignent la différence fondamentale entre médias traditionnels et réseaux sociaux, où chaque utilisateur est à la fois producteur et diffuseur de contenu. De son côté, Cyrille Dalmont, le directeur de recherche à l’Institut Thomas More évoque même une « tentation [… ] pour le contrôle de l’information », révélatrice des tensions liées à l’évolution des usages numériques.
Malgré les obstacles, Paul Midy entend profiter du futur projet de loi sur la « protection des élections » pour introduire ses propositions sous forme d’amendements. Le sujet, à la croisée de la technologie et de la démocratie, pourrait s’imposer comme un thème majeur de la campagne à venir. ■