Adopté par 131 voix contre 100, le texte, porté par le groupe macroniste Ensemble pour la République, cosignée par 97 élus de six groupes différents et des non-inscrits, constitue selon ses défenseurs une réponse à « une aspiration forte des Alsaciens » Mais son avenir reste incertain, puisqu’il devra encore être examiné par le Sénat.
La volonté de créer une entité alsacienne autonome n’est pas nouvelle. Déjà en 2013, un référendum sur une collectivité unique avait échoué faute de participation suffisante et aussi parce que le « non » l’avait emporté dans le Haut-Rhin. Aujourd’hui, la proposition présentée par Ensemble pour la République adoptée grâce aux voix d’élus du bloc central, LR, indépendants et RN vise à transformer l’actuelle Collectivité européenne d’Alsace en une collectivité territoriale à statut particulier, dotée à la fois des compétences départementales et régionales. Pour ses partisans, il s’agit d’un moment décisif et d’une « première étape ». « C’est un moment historique pour l’Alsace », s’est félicité un député favorable au texte voyant dans cette réforme la concrétisation d’un projet porté de longue date. « L’Alsace a une histoire particulière, une cohérence administrative, géographique, économique et transfrontalière. Et il existe toujours un désir d’Alsace » a réaffirmé avec force la questrice Brigitte Klinkert (Renaissance), ancienne ministre colmarienne.
Une réforme qui divise profondément
Malgré ce vote, le consensus est loin d’être atteint. Le texte a provoqué de vives tensions dans l’hémicycle, y compris au sein de la majorité. Certains élus dénoncent une réforme précipitée et mal préparée. Ainsi, la députée centriste Louise Morel (MoDem, Bas-Rhin) critique un projet mené « pour se faire plaisir, sans évaluation, sans consultation, sans vraie analyse des coûts ». À gauche, les opposants, à l’instar du député Insoumis Emmanuel Fernandes (LFI, Bas-Rhin), pointent un risque d’incohérence territoriale, évoquant « une espèce de puzzle dont les pièces ne s’assembleraient pas » D’autres voix s’inquiètent d’un possible déséquilibre régional. Vent debout contre ce projet, le député mosellan, Belkhir Belhaddad a pointé « un texte fragile, pas abouti, désastreux pour l’Alsace, le Grand Est et la France ». A la tribune, il en a profité pour préciser que dix présidents de région, parmi lesquels le président du Grand Est Franck Leroy mais aussi la nouvelle maire socialiste de Strasbourg, Catherine Trautmann avaient déclaré leur opposition à ce texte.
Face aux critiques, les députés ont introduit un élément important via un amendement écologiste : la tenue d’un référendum local. Cette consultation permettrait aux habitants de valider — ou non — la création de cette nouvelle collectivité. Toutefois, le rapporteur du texte Jean-René Cazeneuve a jugé que cet amendement était inconstitutionnel estimant qu’une loi ne pouvait prévoir la création d’une instance puis la conditionner à une consultation.
Cette décision illustre la sensibilité du sujet, qui touche à la fois à l’identité régionale et à l’organisation de l’État. Les défenseurs du projet évoquent d’ailleurs une « réparation » après la réforme territoriale de 2015, qui avait fusionné plusieurs régions.
Rien n’est joué
Malgré ce premier vote, rien n’est encore joué. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat, et plusieurs points restent en suspens, notamment les modalités institutionnelles et électorales. Le calendrier constitue également un enjeu majeur : une entrée en vigueur est envisagée pour 2028, lors des prochaines élections régionales. « Avec les élus alsaciens, nous allons tout faire pour convaincre le gouvernement d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat » a assuré l’ancien premier ministre Gabriel Attal qui s’est engagé à « lancer une pétition pour soutenir la création d’une région Alsace ».
En attendant, le débat reste ouvert. Entre volonté de proximité territoriale et crainte d’un « bricolage institutionnel », la question alsacienne continue de diviser la classe politique et pourrait encore évoluer dans les mois à venir. « La séparation du Grand Est est inéluctable. La seule question, c’est quand » croit toutefois pouvoir affirmer le député Renaissance de Sélestat, Charles Sitzenstuhl. ■