En juin 2015, le Ministre des Affaires étrangères et du développement international présentait en Conseil des ministres, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires. Cet accord définit les rôles impartis au secrétariat de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), organisateur de la conférence, et à la France, État hôte. Le texte qui a fait l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture par Assemblée) a été adopté par le Sénat en juillet dernier. L’Assemblée nationale vient à son tour de l’adopter. Devant les députés, le Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, Matthias Fekl a rappelé l’enjeu « sans précédent » de cette conférence (adopter un nouvel accord sur le climat qui prendra le relais du protocole de Kyoto) tout en insistant (leitmotiv du gouvernement) sur le fait que nous n’avions pas droit à l’échec. Cet accord comporte donc des dispositions matérielles, techniques, logistiques et financières, ainsi que des dispositions relatives aux privilèges et immunités, à la responsabilité des parties ou encore au règlement des différends éventuels. Ce texte insiste notamment sur la nécessité pour les organisateurs d’arriver à « la neutralité climatique » en veillant par exemple à la mise en œuvre « d’un plan destiné à réduire la consommation de papier ». Le pays hôte doit encore s’assurer qu’il y aura « des installations médicales appropriées » et que des « hébergements appropriés et des moyens de transports publics ou privés [soient] disponibles, à des tarifs raisonnables, pour tous les participants ». Rappelons que cet événement doit accueillir 40 000 participants.

En ce qui concerne les enjeux financiers, le Secrétaire d’Etat en a détaillé les grandes lignes : « le budget de 179 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 43,5 millions d’euros de crédits de paiement a été ouvert en loi de finances pour 2015 […] pour couvrir les coûts de l’événement. Ce budget est complété par des contributions de mécènes – des entreprises privées – et de partenaires – des acteurs publics –, en nature ou en numéraire, qui permettront de couvrir environ 20 % du coût total de l’événement ».

Un budget de 179 millions d’euros

Lors de la discussion plusieurs élus se sont dits inquiets quant à « la vie des Franciliens durant ces douze jours ». « Sont-ils informés de l‘ensemble des désagréments liés à la conférence ? » a par exemple lancé André Schneider (LR, Bas-Rhin). La sécurité qui est un autre sujet d’inquiétude. Un tel événement diplomatique mondial nécessite forcément « des moyens policiers colossaux », or notre pays doit faire face depuis plusieurs mois à une menace terroriste prégnante, « comment le Gouvernement va-t-il pouvoir concilier le déploiement du plan Vigipirate, devenu un dispositif quasi permanent avec l’organisation intense de la COP21 » demande Francis Hillmeyer (UDI, Haut-Rhin). Quant aux transports, Yves Albarello (LR, Seine-et-Marne) ironise sur le choix d’un site « inaccessible » pas directement « lié à une gare et dont les voies d’accès routières sont constamment embouteillées », alors même que le Gouvernement dit avoir donné la priorité aux transports en commun. Enfin, d’autres ont interpellé le Secrétaire d’Etat sur les prévisions des retombées économiques. « Nous sommes très attentifs aux retombées sur l’économie locale » a voulu rassurer Matthias Fekl « Des évaluations en termes d’emploi ont été effectuées. Dans le secteur du tourisme 170 millions d’euros de dépenses publiques bénéficieront à notre région capitale. Le bureau des congrès et conférences de l’office de tourisme de la Ville de Paris estime que 100 millions d’euros devraient bénéficier à la région Île-de-France, en plus des dépenses publiques du fait des dépenses des divers participants. Les créations d’emploi à ce jour concernent 1 500 personnels pour l’aménagement, 900 pour l’accueil, 480 pour la restauration et 120 pour le traitement des déchets ». Attentif, il assure l’être aussi sur les « perturbations qui peuvent intervenir pour les habitants d’Île-de-France ». A vérifier dans quelques semaines. ■