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Suivi de l'application de la loi Macron

Une mission spéciale sur l'application de la loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques va être bientôt lancée à l'Assemblée nationale. Son président en sera son initiateur, le député Richard Ferrand (SRC, Finistère) qui était aussi le rapporteur du texte. Jugeant que cette loi est porteuse de « grands bienfaits pour la France », le député veut aussi par cette mission démontrer « que le législateur attache de l'importance à l'exécution concrète d'une loi une fois votée ». Avec pour ambition « de faire publier le plus grand nombre de décrets d'application avant la fin de l'année et la suite au plus vite », Richard Ferrand explique que « cette mission va tout faire pour accélérer la mise en place de mesures votées et luttera le plus efficacement possible pour lever tous les freins qui ralentiraient sa mise en œuvre ». La mission devrait être composée d'au moins 24 membres (12 députés PS, 8 élus LR, 1 UDI, 1 écologiste, 1 membre du groupe RRDP, 1 Front de Gauche). Se félicitant de cette initiative, Bercy rappelle que « plus de la moitié des dispositions de la loi pour croissance sont d'ores et déjà applicables, comme l'ouverture du transports par autocar ou les dimanches du maire »

 

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