Composée d’élus de toutes tendances ainsi que de personnalités, comme l'ancien numéro un de la CGT Bernard Thibault ou le professeur de droit constitutionnel Alain-Gérard Slama la mission sur l'avenir des institutions a rendu son rapport et fait 17 préconisations. La mission propose notamment un septennat non renouvelable, l’introduction d’une dose de proportionnelle pour les législatives même s’il existe un risque de faire entrer des députés du FN à l’Assemblée. « Ce n’est pas l’étanchéité de l’entrée à l’Assemblée nationale qui fera reculer le FN, pour combattre le populisme, il vaut mieux qu’il soit représenté » s’est justifié sur LCP, Claude Bartolone. Le président de l’Assemblée nationale propose encore de réduire le nombre de parlementaires avec 400 députés (au lieu de 577) et 200 sénateurs (au lieu de 348). « Je souhaite que les députés soient moins nombreux mais avec de vrais contre-pouvoirs » a-t-il alors expliqué. Le rapport propose encore de limiter à trois consécutifs le nombre de mandats des députés, ou encore de fusionner le Sénat et le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Le projet de rapport a été présenté à François Hollande le 25 septembre dernier. L’accueil a été réservé et prudent voir même hostile notamment sur l'introduction d'une dose de proportionnelle. L’opposition, par la voix du président du Groupe Les Républicains à l’Assemblée Christian Jacob a immédiatement déclaré que son groupe voterait contre des propositions leur apparaissant comme « un non-sens » et « à l'encontre des institutions de la Vème République ». Bernard Accoyer, ancien président de l’Assemblée rendra au nom des Républicains un contre-rapport. Quant au Sénat, son président n’a pas mâché ses mots. Dans une interview au JDD, Gérard Larcher s’est emporté contre un rapport qu’il qualifie « d’écran de fumée ». La fusion du Sénat et du CESE ? « Un Contresens ! » s’étrangle Gérard Larcher qui voit dans le bicamérisme, « une richesse pour la République ». « La représentation des territoires, le dialogue avec l'Assemblée nationale et la stabilité institutionnelle, c'est le rôle du Sénat. Une grande démocratie ne peut pas changer de Constitution au gré des alternances politiques ou des changements de président. Il faut qu'il y ait un stabilisateur des pulsions politiques. Et le stabilisateur, c'est nous » avertit-il. Admettant son erreur lorsqu’il avait pris fait et cause pour le quinquennat, le président de la Haute Assemblée se dit plutôt favorable à un septennat non renouvelable tout en déclarant que ce n’est pas l’urgence du moment. Piqué au vif, Claude Bartolone devant l’Association des Journalistes Parlementaires a exhorté le président Larcher à renoncer aux « anathèmes » et à l'esprit partisan pour faire des propositions. « Nos fonctions respectives imposent, selon moi, de prendre un peu de hauteur et de savoir regarder parfois au-delà des partis » a fièrement lancé le candidat aux Régionales en Ile-de-France. Fin juillet, Claude Bartolone avait pourtant dit souhaiter « un accord entre l'opposition et la majorité sur ce sujet d'intérêt général », qui suppose « une révision constitutionnelle ». « Pour la première fois sous la Vème République, l'avenir de nos institutions n'est pas pensé dans le cadre d'une commission ou d'un comité créés par l'exécutif » s’était pourtant félicité le président de l'Assemblée lors de la première des quatorze réunions de la mission, en novembre 2014. Sur une partie de ses propositions, on peut cependant lui rétorquer que la révision constitutionnelle n’est pas nécessaire, notamment sur la question de l’introduction de la dose de proportionnelle qui pourrait très bien passer par une proposition de loi ou un projet de loi qui devrait alors être déposé avant l’été 2016.. Interrogé sur ce point, le président Bartolone a préféré noyer le poisson expliquant que cela était un tout et que l’on ne pouvait procéder point par point. Autant dire que rien ne bougera donc. ■