Le texte a été promulgué au Journal Officiel dix jours après son adoption. Cette notion intervient après le procès de Mazan qui avait mis sur le devant de la scène la notion de consentement, déjà intégrée dans la jurisprudence. « Constitue une agression sexuelle tout acte sexuel non consenti » est-il désormais inscrit dans le Code pénal qui précise : « Le consentement est libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable. Il est apprécié au regard des circonstances. Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime ». Alinéa suivant : « Il n’y a pas de consentement si l’acte à caractère sexuel est commis avec violence, contrainte, menace ou surprise, quelle que soit leur nature ». La France rejoint le Canada, la Suède, l’Espagne ou encore la Norvège qui ont déjà modifié leur législation en ce sens. ■