Au Sénat, les sénateurs avaient dit non à la proposition de loi du député macroniste Sylvain Maillard. Un vote sans réelle surprise tant les défenseurs de ce texte étaient peu nombreux au palais du Luxembourg. Seuls les élus de l’Union centriste et quelques autres sénateurs ici-et-là ont voté pour. Un scrutin à l’opposé de ce que les députés avaient pourtant acté début avril grâce à la réunion des votes des macronistes, de la droite LR, du RN et de LFI (183 voix contre 53). Mais au Sénat, c’est une autre union qui s’est faite jour : sénateurs de gauche et droite ont voté contre (218 voix contre et 97 pour). La proposition de loi avait déjà été rejetée lors de son passage en commission des lois le mois dernier.

Pourtant sur le papier, ce texte soutenu par le gouvernement de François Bayrou qui vise à « faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans ces trois métropoles afin qu’un Parisien égale une voix, qu’un Lyonnais égale une voix et qu’un Marseillais égale une voix » aurait pu faire consensus. Si l’Assemblée semble l’avoir pensé, les sénateurs se sont montrés très critiques voyant surtout dans ce texte « un tripatouillage électoral » qui propose de changer les règles du jeu moins d’un an avant les municipales. C’est « une atteinte à la stabilité électorale dans l’année qui précède un scrutin » a notamment dénoncé Mireille Jouve, du groupe Rassemblement démocratique et social européen. « Les Français ont d’autres urgences. Avec cette réforme, vous ne dynamisez pas la démocratie locale, vous la dynamitez » a pour sa part commenté la sénatrice LR de Marseille Valérie Boyer.

Cette vive opposition s’est à nouveau vue en commission mixte paritaire. Réunie fin juin, la CMP s’est soldée par un échec. Au bout d’une petite demi-heure seulement, les rapporteurs n’ont pu que constater leurs divergences d’opinion et ont levé la séance sans mettre au vote la moindre disposition. Le patron des sénateurs centristes, Hervé Marseille avait prévenu : « la difficulté de cette CMP sera surtout de trouver un accord susceptible d’être suivi et voté dans les mêmes termes par l’Assemblée et le Sénat ». Un député présent à pour sa part dénoncé « l’obstruction » du Sénat. Gérard Larcher s’est toujours montré très opposé au texte. « Il serait préférable de prendre le temps de poursuivre le dialogue avec les parlementaires et les élus locaux » demandait-il.

C’est maintenant à François Bayrou de décider - après une nouvelle lecture dans les deux chambres - de donner le dernier mot aux députés, comme le prévoit la procédure législative. Mais un passage en force sans l’adhésion du Sénat serait probablement très mal perçu au palais du Luxembourg et pas seulement. ■