“Ce texte a deux ambitions : protéger notre environnement et protéger notre commerce” expliquait aux sénateurs la ministre de la Consommation, Véronique Louwagie. Face à l’ampleur de la mode à bas coût en provenance d’Asie principalement et dont le leader sur le marché est l’enseigne Shein, les parlementaires se sont emparés du phénomène. En adoptant ce texte, ils cherchent à poser les bases d’une nouvelle régulation du secteur textile. Non sans mal.

En moyenne, la plateforme Shein met en ligne 7 220 nouvelles références par jour, contre environ 290 chez H&M ou 50 pour les vêtements hommes. Une déferlante économiquement lucrative et écologiquement désastreuse.

Le texte adopté instaure toute une série de mesures financières contraignantes en espérant que cela limitera l’essor de cette mode « ultra éphémère ». « Nous avons tracé une ligne nette entre ceux que nous voulons réguler, l’ultra mode express (...) et ceux que nous voulons préserver : la mode accessible mais enracinée, qui emploie en France, qui structure nos territoires, qui crée du lien et soutient un tissu économique local » a insisté la sénatrice LR Sylvie Valente Le Hir, rapporteure sur le texte. Un choix assumé qui cherche ainsi à épargner les acteurs français et européens comme H&M, Zara ou Kiabi au grand dam des écologistes et des auteurs initiaux du texte. Reste que ce texte est pour la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, « le premier pas législatif d’une attaque frontale contre le fléau de la mode ultra-éphémère ».

Pour les acteurs de la fast fashion ainsi ciblés, le texte prévoit notamment « l’obligation de prévenir leurs clients de l’impact environnemental » de leurs achats. Est également instauré un système de « bonus-malus » (écocontributions) en fonction de la façon dont sont produits les vêtements et de leur impact environnemental. Les pénalités seront au minimum de 5 euros par produit en 2025 et d’au moins 10 euros en 2030, dans la limite de 50 % du prix hors taxe du produit.

Fortement débattu, un article de la proposition de loi prévoit l’interdiction totale de la publicité pour la mode ultra express. La question de la constitutionnalité de cet article se pose toutefois. Enfin, le texte acte le principe de sanctions contre les influenceurs promouvant des articles de « fast fashion ».

A la dernière minute, les sénateurs ont voté pour l’instauration d’une taxe sur les petits colis livrés par des entreprises établies hors de l’Union européenne, comprise entre deux et quatre euros. Une mesure en débat au niveau européen et qui ne sera sans doute pas retenue en CMP, commission qui devrait se réunir à l’automne.

« Cette proposition de loi risque de faire peser la responsabilité de la durabilité sur les consommateurs, déjà confrontés à des pressions économiques, en réduisant davantage leur pouvoir d’achat » a répliqué Shein à l’issue du vote. ■