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Une proposition de loi socialiste pour simplifier les règles des congés payés

Le texte porté par le patron des députés socialistes Bruno Le Roux vise à « apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés ». Il propose notamment de faire passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai parce qu’« inadaptée à la vie contemporaine du travail ». « Le point de départ de la période annuelle de référence » serait alors fixé au 1er janvier de chaque année. Le texte veut aussi « supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde » pour être en conformité avec la réglementation européenne.

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