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Gérard Larcher veut imposer de nouvelles méthodes de travail pour la rentrée

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le président du Sénat a mis l’accent sur l’encombrement législatif.

“On légifère trop. Les lois sont trop nombreuses, elles sont mal préparées, elles sont alourdies par des dispositions cavalières ou de nature réglementaire” a très vite lancé, lors de sa conférence de rentrée, le président du Sénat. Aux critiques de l’exécutif qui reprocherait au Parlement sa lenteur, le sénateur des Yvelines répond que la faute en revient au Gouvernement. Il rappelle ainsi que certains textes mettent des mois, voire des années à être inscrits à l’ordre du jour, comme le projet de loi sur la biodiversité déposé en mars 2014 à l’Assemblée et toujours pas adopté ou le projet de loi sur l’immigration, déposé en juillet 2014, aura mis un an avant d’être examiné par les députés, « alors qu’il y a urgence sur cette question ». Littéraire, Gérard Larcher accuse encore le Gouvernement d’alourdir les textes importants « en rejouant l’acte 4 du Cid ». Et de citer les cas de la loi Macron : « Nous partîmes avec 106 articles (…). Nous nous vîmes plus de 300 en arrivant au port » (dont 75 % introduits par le gouvernement ou sa majorité en cours de discussion) et de la loi portant diverses dispositions pénales, présentée par Christiane Taubira : « Nous partîmes avec 8 articles (…). Nous en vîmes 39 en arrivant au port ». « Tout cela traduit un manque de préparation en amont et une absence de cap politique clair. Les textes successifs se corrigent ou se contredisent ; les études d’impact sont faibles » finit-il par asséner.

Considérant le Sénat comme « le seul empêcheur de tourner en rond du gouvernement » et la seule Chambre capable de faire vivre le débat parlementaire – l’Assemblée étant « la réplique sismique » de l’élection présidentielle -, Gérard Larcher veut faire bouger les lignes. Comment ? En exerçant d’abord « un contrôle plus efficace ». « A nous de démontrer que le contrôle s’exerce sur le terrain, de façon plus réactive et dans un calendrier plus conforme à l’exigence de l’actualité » insiste-t-il. Second axe de sa volonté, la mise en œuvre d’une nouvelle façon de légiférer en faisant mieux respecter l’article 41 de la Constitution. Comme président du Sénat, il a pris la décision d’invoquer, si nécessaire, l’irrecevabilité sur des amendements ne relevant manifestement pas du domaine de la loi ou sur des dispositions constituant des cavaliers législatifs. Enfin, devrait être expérimentée avant la fin de l’année la nouvelle procédure d’« examen en commission ». « Le droit d'amendement s'exercera uniquement en réunion de commission laquelle sera suivie d’un débat en séance publique. Voilà une procédure qui illustre ce que peut être un Parlement moderne » décrit un Gérard Larcher qui ne veut rien lâcher en étant « une opposition constructive ».

 

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