Portée par le groupe Renaissance, la proposition de loi « pour bâtir la société du bien vieillir » a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale par 116 voix contre 31. Les groupes PCF et LFI ont voté contre, les députés LR n’ont pas pris part au vote.

Le texte dont l’ambition est limitée présente plusieurs mesures de lutte contre l’isolement des personnes âgées. Le texte prévoit notamment que les services sociaux et sanitaires départementaux pourront disposer des données des personnes âgées, ce qui devrait permettre de repérer les personnes isolées ou en situation de handicap. Une conférence nationale de l’autonomie est également créée. Elle assure le pilotage national de la politique de prévention de la perte d’autonomie et sensibilise notamment à la prévention primaire pour le bien-vieillir. Elle est présidée par le ministre chargé de la politique de prévention de la perte d’autonomie et sa composition est définie par décret. « Dans le cadre d’un plan pluriannuel, elle fixe les priorités de la politique de prévention et d’accompagnement de la perte d’autonomie et les indicateurs permettant de l’évaluer » précise le texte. Cette conférence nationale pourra s’appuyer sur un « centre national de preuves de prévention de la perte d’autonomie et de ressources gérontologiques », qui doit identifier les aides techniques ou nouvelles technologies favorisant notamment « le soutien à domicile »*.

La proposition de loi s’engage aussi dans la lutte contre la maltraitance de nos « ainés ». Il est ainsi prévu un dispositif d’alerte destiné à signaler des situations de maltraitance. La coordination sera assurée au niveau départemental par une instance territoriale. Après enquête, en fonction de la situation, un signalement pourra être fait auprès de l’autorité judiciaire. La mesure concerne toute personne majeure en situation de vulnérabilité du fait de son âge ou de son handicap ou tout majeur protégé et victime de maltraitance. Des options qui font écho au scandale Orpéa révélé par le livre Les Fossoyeurs de Victor Castanet qui pointait les maltraitances subies par les personnes âgées dans plusieurs établissements.

En réponse à d’autres scandales vécus dans les Ehpad, notamment lors du confinement qui a privé les familles d’aller voir leurs proches, la proposition de loi a fait le choix d’inscrire dans le marbre le droit de visite et d’« assurer une ouverture de principe, quelle que soit l’heure ». « Encore aujourd’hui, des personnes souffrent de ce deuil escamoté, parce qu’elles n’ont pas pu faire leurs derniers adieux » a raconté Laurent Frémont, président de l’association Tenir la main sur Franceinfo.

Les députés ont également voté en faveur d’une proposition LR qui créé de nouveaux indicateurs d’évaluation des Ehpad (nombre de douches hebdomadaires, durée des repas, état nutritionnel des résidents, nombre de protections individuelles par résidents…).

Est également actée la mise en place d’une carte professionnelle pour les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées et en vue de « faciliter leur travail ». Son obtention est soumise « à l’obtention préalable d’une certification professionnelle attestant de la qualification et de la compétence des prestataires d’aide à domicile ».

Les députés se sont enfin mis d’accord sur la suppression de l’obligation alimentaire versée par les petits-enfants à leurs ascendants.

Lors du débat, les avis étaient partagés. La députée LFI Martine Étienne a notamment dénoncé une loi qui se résume à une « succession de mesurettes, de fausses bonnes idées et d’effets d’annonce » masquant « l’inaction (du gouvernement) sur la question de l’autonomie ». Trouvant à cette proposition de loi un aspect « sympathique » et tout en lui concédant quelques « petites avancées » le LR Ian Boucart a pourtant estimé que ce texte « se contente à ce stade de bonnes intentions » bien loin des promesses du chef de l’Etat. Si les autres groupes ont voté pour, tous attendent avec impatience le grand texte de programmation sur le grand âge promis par Elisabeth Borne et qui pourrait être présenté d’ici l’été avant une adoption au second semestre 2024. ■

*Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de 2022, près de 1,5 million de personnes âgées de 75 ans et plus en France souffraient « d’isolement social sévère ou modéré ».

Un Français sur trois aura plus de 60 ans en 2030