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Retraites : le texte d’abrogation du groupe LIOT

Les députés du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires ont déposé une proposition de loi visant à supprimer la réforme des retraites. Le texte sera discuté le 8 juin.

Chose promise, chose due. Les députés du groupe Libertés, indépendants, Outre-mer et territoires (LIOT) ont déposé le 21 avril dernier une proposition de loi abrogeant le recul de l’âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d’une conférence de financement du système de retraite. « Cela ne peut plus continuer comme cela, il y a une contestation à tous les niveaux » a déclaré le président du groupe qui a présenté le texte. Bertrand Pancher dit « vouloir aller au bout du cheminement démocratique » qui a été interrompu par le « choix du Gouvernement de mener cette réforme via un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale et de recourir à l’article 47-1 » qui limite la durée des débats. A cela s’ajoute bien évidemment l’utilisation du 49-3 par l’exécutif. « La réforme a été promulguée sans que le texte n’ait été soumis à un vote à l’Assemblée nationale, et ce, malgré les engagements du Gouvernement » a déploré Bertrand Pancher qui juge que ces deux procédures ont empêché « la tenue d’un débat clair et sincère ».

Une proposition de loi, trois articles pour une abrogation. L’article 1er du texte revient à l’état antérieur du droit s’agissant de l’âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans. « Il rétablit également le calendrier initial de la hausse de durée de cotisations pour atteindre 172 trimestres en 2035 pour la génération 1973 ». Le deuxième article propose l’organisation d’une conférence de financement « pour garantir la pérennité de notre système de retraite ». L’article 3 vise à la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs pour compenser la charge de l’Etat.

La proposition de loi qui doit être discutée lors de la niche parlementaire du groupe LIOT le 8 juin est soutenue par les 151 députés de la Nupes. « Rendez-vous le 8 juin dans l’hémicycle, le combat continue » a tweeté à l’annonce de ce texte le président du groupe socialiste Boris Vallaud. Le député Sébastien Chenu a pour sa part annoncé qu’il était prêt à soutenir « tout ce qui peut faire échec à cette réforme des retraites »

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