“Avant de regarder loin devant, il faut commencer par réparer. Si on ne répare pas, on n’est pas en situation de se projeter” lance Yannick Chenevard en introduction de la présentation de ce rapport de la commission de la défense et des forces armées*. Or, se félicite-t-il, l’exécution « à l’euro prêt » de cette loi de programmation militaire 2019-2025 « a assurément permis d’entamer fermement la phase de réparation de nos armées profondément meurtries » ; une phase nécessaire après quarante années de LPM « qui ont toujours servi de variable d’ajustement ».
A la suite de l’annonce faite par le Chef de l’Etat et Chef des armées d’une nouvelle loi de programmation militaire dans les mois à venir et en vue de sa préparation, que faut-il retenir de cette LPM en cours se sont alors demandés les corapporteurs. A les entendre, « les promesses ont été tenues et l’objectif atteint » même « s’il peut y avoir ici et là quelques écarts, quelques corrections à apporter » admet sans difficulté Laurent Jacobelli.
Les rapporteurs notent que la LPM en cours a notamment permis de rehausser les effectifs militaires et de répondre aux objectifs dans les contrats opérationnels depuis 2019. Le député du Var constate par ailleurs que « la LPM a aussi permis de traiter le taux de rémunération des militaires de manière beaucoup plus digne qu’elle ne le fut dans le passé ». Pour autant, si à « hauteur d’homme » il y a du mieux, il faut aller plus loin reconnaissent-ils, comme sur la partie indiciaire de la rémunération. « On peut avoir le meilleur matériel du monde, cela ne fera rien si les hommes et les femmes qui font notre armée n’ont pas de quoi s’entraîner, de quoi vivre décemment et si rien ne les motive. Les primes c’est bien mais le salaire c’est mieux » tacle Laurent Jacobelli qui pointe avec inquiétude la forte concurrence exercée par le secteur privé pour des compétences très techniques dont l’armée a de plus en plus besoin. La LPM 2019-2025 a aussi permis l’arrivée de nouveaux matériels (programme Scorpion, nouveaux SNA, lancement des études pour le second PA, pour les SNLE 3ème génération, mise à l’eau du 1er bâtiment de ravitaillement des forces, 1er patrouilleur de haute mer de nouvelle génération…). Sur cet aspect de la modernisation capacitaire, les rapporteurs invitent la prochaine LPM à poursuivre les efforts de renouvellement et d’homogénéisation des parcs au sein des armées mais aussi de prendre en compte l’évolution du contexte stratégique telle qu’issue de la guerre en Ukraine. « Il y a un vrai effort à faire pour améliorer la disponibilité des matériels, augmenter nos stocks de munitions et permettre à nos armées de s’entraîner » reconnaît Laurent Jacobelli. Mais surtout, ce rapport insiste sur l’ardente nécessité de simplifier les normes en vigueur « qui sont des handicaps pour nos capacités opérationnelles ». Et Yannick Chenevard de déplorer par exemple l’application de normes exigeantes pour les missiles Aster qui « a porté la dépense à 480 millions d’euros, soit l’équivalent d’une dizaine de patrouilleurs de haute mer » ou de normes PMR (accessibilité handicapé) dans des bâtiments exclusivement réservés aux Forces spéciales. « Avec une LPM qui va doubler, avec des commandes aux entreprises qui vont être majorées, avec la nécessité de se transformer en économie de guerre, il faut pouvoir aller vite, être rapides et parfois même être capables de s’affranchir d’un certain nombre de normes » conclut le député du Var.
Si la LPM 2019-2024 est certes « respectée », « dans un contexte d’inflation, nous voudrions un minimum de garanties sur l’affectation des fonds à destination de nos armées » pour la prochaine LPM poursuit encore le député de Moselle qui souhaite avec son collègue la mise en place d’un mécanisme d’ajustement des crédits en fonction de l’évolution de l’inflation, « ou a minima d’une clause de revoyure automatique au-delà d’un certain seuil d’inflation ».
L’un et l’autre veulent aussi renforcer le rôle du Parlement lorsqu’il y a des arbitrages financiers à faire en inscrivant dans la future LPM « le fait que les actualisations devront nécessairement faire l’objet d’un vote au Parlement » et en associant une délégation de parlementaires chargés de la défense et des forces armées aux travaux relatifs aux ajustements annuels de la programmation. « La mission du Parlement, c’est d’assurer le contrôle du gouvernement mais ne pas ralentir son action. A nous de trouver le bon équilibre » complète Yannick Chenevard. Et les deux élus de conclure d’une même voix : « Nous sommes les garants de la bonne tenue de cette LPM ». ■
* Rapport de la mission d’information sur le bilan de la loi de programmation militaire 2019-2025
Auditionné par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le 28 février le ministre des armées, Sébastien Lecornu a fait un point sur l’état des commandes de munitions en 2022 et pour 2023. Un état des lieux rendu nécessaire par la guerre en Ukraine et la baisse de nos stocks de munitions. « On n’attend pas la prochaine LPM pour le faire. On fait un retour d’expérience de l’Ukraine et on va continuer de le faire » a d’abord indiqué le ministre. Il a ensuite passé en revue l’ensemble des commandes passées et à venir. Sébastien Lecornu a commencé par rappeler la commande de 5000 obus de 155 mm pour les canons Caesar en juillet 2022 et les commandes anticipées de 200 unités de MMP (décembre 2022), de 100 unités Mistral (2022) et la commande anticipé de 200 missiles Aster faite avec les Italiens.
Pour 2023, le ministre a annoncé une nouvelle commande de « 16 000 unités d’obus de 155 mm » et « trois commandes globales pour un volume annuel de 15 000 munitions en obus de 155 mm, en MMP et en Mistral ».
Le Retex de la guerre en Ukraine a également montré la nécessité de relocaliser la production de poudre propulsive pour les obus. Le 24 février, le ministre annonçait « sur un horizon assez court » le rapatriement à Bergerac de la production de poudre de gros calibre pour l’artillerie par l’entreprise française Eurenco.