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Détournement de frais de mandat : première condamnation

L’ancien sénateur Philippe Nachbar a été condamné pour détournement de fonds publics. Il avait démissionné de son mandat juste avant sa condamnation.

L’ex-sénateur LR de Meurthe-et-Moselle Philippe Nachbar a été condamné à 100 000 euros d’amende et à une peine d’inéligibilité de trois ans pour détournement de son indemnité de frais de mandat (IRFM). Sa peine a été homologuée par le Tribunal de Paris le 10 janvier dernier après une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), l’équivalent du plaider-coupable américain, proposée par le Parquet national financier (PNF). Philippe Nachbar a reconnu un « détournement de fonds publics » pour un « usage non-conforme » de son indemnité entre octobre 2015 et juin 2017, pour près de 98 000 euros. Il lui est reproché d’avoir fait des dons « en espèces, et surtout par chèques, à ses proches ». Membre du Bureau du Sénat entre 2014 et 2017 et parlementaire pendant plus de trente ans, il ne pouvait ignorer les règles d’usage de l’IRFM (aujourd’hui appelée avance de frais de mandat) a précisé le procureur. Fin décembre le sénateur avait annoncé sa démission « pour raisons personnelles » neuf mois avant la fin de son mandat, sans évoquer son affaire. L’amende s’ajoute au remboursement des sommes détournées au Sénat qui n’a pas souhaité se constituer partie civile.

Cette affaire n’est que la première d’une liste de quinze parlementaires dont les noms ont été transmis en 2018 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Sur les quinze affaires, une a été classée sans suite « faute d’infraction » et neuf autres portant sur des sommes inférieures à 50 000 euros ne seront pas poursuivies, sous réserve du remboursement intégral des sommes détournées au Sénat et à l’Assemblée. Une comparution avec reconnaissance de culpabilité a été refusée à Jean-Christophe Cambadélis, ancien secrétaire du Parti socialiste au motif que la peine proposée par le PNF - six mois de prison et un an d’inéligibilité avec sursis – n’était pas à la hauteur de la « gravité des faits (…) commis par un élu de la République ». Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel en avril.

D’autres dossiers sont en cours d’examen comme celui de Thierry Solère, ex-député Renaissance des Hauts-de-Seine et conseiller d’Emmanuel Macron qui a été transmis au parquet de Nanterre. Enfin, l’affaire concernant Bruno Le Roux est encore étudiée par le PNF qui l’a associée à une autre procédure concernant l’emploi de ses filles comme collaboratrices parlementaires. 

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