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L’IVG dans la Constitution

L’Assemblée a voté en faveur de l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.

L’Assemblée nationale a adopté par 337 voix pour, 32 contre, la proposition de loi portée par Pascale Martin, députée Nupes de Dordogne visant à inscrire le droit à l’avortement dans la constitution. La France insoumise, la gauche et la majorité s’étaient accordés sur une formulation commune à inscrire à l’article 66 de la Constitution : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». Le texte avait été adopté la semaine précédente en commission. C’est la première fois que Renaissance vote un texte de la Nupes. « Les Français ne comprendraient pas que l’on rejette une proposition que nous défendons, au motif qu’elle est portée par un groupe d’opposition » expliquait au Figaro Sylvain Maillard, le président par intérim des députés Renaissance. « C’est un vote historique » s’est réjouie Mathilde Panot, la vice-présidente du groupe LFI-NUPES à l’énoncé du scrutin. Mais en dépit de son adoption à l’Assemblée nationale, la proposition de loi a peu de chance d’être intégrée à la Constitution. Le Sénat qui avait déjà dit non à un texte quasi identique de l’écologiste Mélanie Vogel, a peu de chance de la voter en des termes identiques. Et dans le cas contraire, la proposition de loi devrait ensuite être soumise à référendum. 

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