Les victoires à la Pyrrhus ne se comptent plus dans cette élection et nombre de candidats battus à quelques voix près en gardent un souvenir amer, au point de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Ils avaient jusqu’au 29 juin pour le faire, soit 10 jours après l’élection. « A l’expiration de ce délai, le Conseil a enregistré 91 recours contre les résultats des élections législatives de juin 2022 » indique le communiqué de l’institution*. C’est le cas par exemple du candidat malheureux du Rassemblement National, dans la 1ère circonscription de l’Ariège, Jean Marc Garnier, distancé de 8 voix seulement par son opposante Ensemble !, Anne-Sophie Tribout. En cause, 140 bulletins considérés comme nuls, parce qu’au nom de la candidate RN de la circonscription voisine du département. Jean-Marc Garnier estime qu’il y a certainement eu une inversion – volontaire ou non – des bulletins.

Le cas de la 3ème circonscription de la Marne est lui-aussi intéressant. La candidate Nupes-PCF, Chantal Barthélémy conteste la victoire au premier tour du candidat Ensemble !, Eric Girardin, dont les bulletins, pourtant validés par la commission départementale de propagande, portaient trois noms : le sien, celui de sa suppléante, ainsi que celui d’Emmanuel Macron. Or, le Code électoral dispose que « les bulletins de vote ne peuvent pas comporter d’autres noms que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants ». Chantal Barthélémy estime qu’ils « auraient dû être considérés comme nuls et n’auraient pas dû entrer en compte dans le résultat. J’aurais dû être qualifiée au deuxième tour » s’exclame-t-elle.

Quelles chances d’aboutir ?

Déposer un recours ne veut pas dire qu’il sera considéré automatiquement comme recevable. Le Conseil constitutionnel (CC) prévient sur son site, que les Sages peuvent « rejeter, sans instruction contradictoire préalable, toute requête manifestement irrecevable ou fondée sur des griefs manifestement sans influence sur le résultat de l’élection ». Le recours doit donc être sérieusement argumenté pour être examiné. Ensuite, le Conseil constitutionnel peut invalider l’élection, ou « réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat », ce qui jusqu’à ce jour ne s’est jamais vu. En 2017, sur les 297 recours déposés, six avaient abouti à l’annulation des élections dans huit circonscriptions, entraînant ainsi l’organisation de législatives partielles. Les dernières décisions avaient été rendues huit mois après l’élection, en février 2018. Les députés possiblement mal élus les 12 et 19 juin derniers pourront donc siéger plusieurs mois jusqu’à ce que les Sages statuent sur la validité ou non de leur élection. Mais dans son communiqué, le Conseil constitutionnel assure qu’il examinera « à très bref délai la recevabilité des recours ainsi enregistrés, de manière à écarter dès les semaines à venir ceux qui seraient manifestement irrecevables ». Et d’ajouter que les autres recours « seront jugés dans les meilleurs délais, après une procédure contradictoire qui pourra prendre en considération les décisions à venir de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques concernant les comptes de campagne des élus ». ■

*La liste des recours est consultable à l’adresse : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances ?id=32227

Déposer un recours ne veut pas dire qu’il sera considéré automatiquement comme recevable. Le Conseil constitutionnel (CC) prévient sur son site, que les Sages peuvent « rejeter, sans instruction contradictoire préalable, toute requête manifestement irrecevable ou fondée sur des griefs manifestement sans influence sur le résultat de l’élection ». Le recours doit donc être sérieusement argumenté pour être examiné. Ensuite, le Conseil constitutionnel peut invalider l’élection, ou « réformer les résultats et proclamer élu un autre candidat », ce qui jusqu’à ce jour ne s’est jamais vu. En 2017, sur les 297 recours déposés, six avaient abouti à l’annulation des élections dans huit circonscriptions, entraînant ainsi l’organisation de législatives partielles. Les dernières décisions avaient été rendues huit mois après l’élection, en février 2018. Les députés possiblement mal élus les 12 et 19 juin derniers pourront donc siéger plusieurs mois jusqu’à ce que les Sages statuent sur la validité ou non de leur élection.