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A l’agenda de l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale reprend ses travaux à partir du mardi 28 juin 2022. Plusieurs postes importants sont à renouveler.

Une première séquence électorale vient de s’achever avec l’élection des députés. Une seconde s’ouvre avec le renouvellement de plusieurs postes importants au sein des instances de l’Assemblée nationale, à partir du 28 juin.

Mardi 28 juin 2022

La XVIème législature s’ouvre officiellement par une première séance publique à 15 heures. Lors de cette séance solennelle placée sous la présidence du Bureau d’âge, c’est-à-dire le doyen d’âge (le député RN, des Bouches-du-Rhône José Gonzalez, 79 ans) assisté des six plus jeunes députés, verra l’élection à bulletin secret du président de l’Assemblée nationale. Selon toutes vraisemblances, c’est la candidate désignée par Ensemble !, Yaël Braun-Pivet, la ministre des Outre-mer qui devrait être élue.

Le même jour, avant 18 heures, les déclarations politiques des groupes, signées de leurs membres doivent être remises au Secrétariat général de la Présidence (direction de la Séance). Ces déclarations doivent être accompagnées de la liste de ces membres et des députés apparentés et du nom du président de groupe. Les déclarations peuvent mentionner l’appartenance du groupe à l’opposition. Plusieurs groupes ont déjà procédé à l’élection de leur président : Aurore Bergé pour Ensemble !, Marine le Pen pour le RN, Olivier Marleix pour les LR, Laurent Marcangeli pour Horizon, André Chassaigne pour GDR, Jean-Paul Mattei pour le MoDem, Mathilde Panot pour LFI et Boris Vallaud pour le PS.

Mercredi 29 juin 2022

A 10 heures se tiendra la réunion du Président et des présidents de groupe pour procéder à la répartition des postes du Bureau – la plus haute autorité collégiale de l’Assemblée – et à l’établissement éventuel, dans l’ordre de présentation, de la liste de leurs candidats aux fonctions de vice-présidents (6), questeurs (3) et secrétaires (12) ; des sièges des huit commissions permanentes.

Avant 14h30, les candidatures au Bureau sont déposées au Secrétariat général avant affichage. A 14 heures 30 : réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.

Lors de la séance publique de 15 heures intervient la nomination, éventuellement par scrutin, des six vice-présidents, des trois questeurs et des douze secrétaires. Installation du Bureau.

Avant 18 heures, ce même jour, doivent être déposés au Secrétariat général de la Présidence, les candidatures aux huit commissions permanentes (commission des lois, commission des finances, commission du développement durable, commission de la défense, commission des affaires sociales, commission des affaires étrangères, commission des affaires économiques, commission des affaires culturelles et de l’éducation).

Jeudi 30 juin 2022

Le Président et les présidents des groupes se réunissent à 9 heures 30 pour procéder à la division de la salle des séances en autant de secteurs qu’il y a de groupes et de déterminer la place des députés non-inscrits.

A 10 heures 30, les commissions permanentes élisent leur bureau. L’élection du président de la Commission des finances sera attentivement suivie. Traditionnellement, elle doit revenir au groupe parlementaire d’opposition le plus important.

Seront aussi désignés les rapporteurs généraux de la commission des finances et des affaires sociales, 2 postes pivots pour les débats budgétaires de fin d’année.

A 12 heures 30 : réunion de la Conférence des Présidents et à 15 heures, réunion du Bureau en vue de la constitution de ses délégations.

Mardi 5 juillet 2022

Sauf changement, la Première ministre Elisabeth Borne ou celui qui lui succédera prononcera son discours de politique générale devant les députés. Le même discours sera lu simultanément au Sénat.

Rien n’oblige le gouvernement à engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale.

Les premiers textes seront examinés à partir du 11 juillet (projet de loi « pouvoir d’achat », projet de loi de finances rectificative, projet de loi « sanitaire »). 

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