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Le retour du cumul ?

Le Sénat a adopté une proposition de loi autorisant à nouveau le cumul d’un mandat local avec un mandat national, interdit depuis 2017.

Présentée par le président de l’Union centriste du Sénat, Hervé Marseille, la proposition de « loi favorisant l’implantation locale des parlementaires » entend revenir sur le cumul des mandats interdit en 2014 sous le quinquennat Hollande. Mis en place lors des législatives et sénatoriales de 2017, ce texte empêche d’être à la fois parlementaire (député, sénateur, député européen) et élu local (avec un mandat exécutif). Le texte d’Hervé Marseille adoptée au Sénat est soutenu par de nombreux parlementaires ; il a été notamment cosigné par le chef de file des sénateurs LR, Bruno Retailleau. Pour sa part, Christian Jacob, député et président des Républicains s’est toujours déclaré en faveur du cumul, rappelant que le non-cumul créait « des élus hors sol, complètement coupés du terrain ». Sur les ondes de farnceinfo, Gérard Larcher, président (LR) du Sénat et ancien maire de Rambouillet, rappelait que « l’expérience au service du local est extrêmement utile dans l’exercice de fonctions parlementaires ». Même le candidat à la présidentielle Fabien Roussel, s’est dit lui aussi favorable à cette réforme, qui consiste à avoir « les pieds dans la glaise, sans cumuler les indemnités ». La proposition de loi permet aux députés et sénateurs qui le souhaitent d’être élus maires ou adjoints d’une commune de moins de 10 000 habitants. Ancien maire de Meudon, Hervé Marseille a précisé dans son texte que ce cumul des fonctions ne permettait un cumul des indemnités. Selon un sondage Ifop 57 % des Français ont dit être favorables à cette mesure. La proposition de loi doit être examinée à l’Assemblée nationale d’ici le mois de novembre. Mais au palais Bourbon, le président Richard Ferrand ne s’est pas montré très enthousiaste à l’idée d’un retour au cumul des mandats. Selon lui, « plus de la moitié des députés ont un mandat local. Ce que la loi permet, c’est-à-dire un mandat local non exécutif et une fonction parlementaire, est le bon équilibre » a t-il indiqué.

En 2012, 77 % des sénateurs et 88 % des députés exerçaient alors au moins un autre mandat électif. 

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