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Pas de proportionnelle par la voie parlementaire

L’introduction d’une dose de proportionnelle pour les prochaines élections législatives ne se fera pas par la voie parlementaire. La proposition de loi de Patrick Mignola, le président du groupe MoDem ne sera pas examinée par les députés. Ainsi en ont décidé, après débat, les 3 groupes parlementaires de la majorité présidentielle (LREM, MoDem, Agir-Ensemble). Pour François Bayrou, il ne reste plus que l’infime espoir du référendum.

Mi-mars, la réunion des trois présidents de groupes de la majorité parlementaire a scellé le sort de l’introduction de la proportionnelle pour les élections législatives de 2022. Pourtant présenter par le MoDem, allié de LREM, la proposition de loi de Patrick Mignola ne passera pas à l’Assemblée. « Les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien cette réforme par la voie parlementaire dans un calendrier à la fois particulièrement serré à l’approche des élections de 2022 et contraint par la crise sanitaire, qui, comme chacun le sait, a un fort impact sur les priorités politiques que nous nous sommes fixées » peut-on lire dans un communiqué signé conjointement par Christophe Castaner, le président du groupe LREM, Olivier Becht, président du groupe Agir-Ensemble et Patrick Mignola. « Soyons clairs : le besoin d’une réforme institutionnelle pouvant contenir l’introduction d’une part de proportionnelle – engagement présidentiel bloqué par le Sénat qui n’a pas souhaité avancer sur la réforme institutionnelle – fait consensus au sein des trois groupes de la majorité » poursuivent-ils. Mais, assurent-ils, « une réflexion » approfondie sur « notre démocratie représentative » est lancée dans laquelle sera abordée la question de la proportionnelle mais aussi la place de la participation citoyenne. Pour les présidents des trois groupes, cette réflexion doit ainsi permettre de « favoriser une meilleure représentation des différentes opinions et composantes de la société ». Elle devra encore veiller au « renforcement du poids des parlementaires avec le rééquilibrage des pouvoirs exécutif et législatif » et à « la revalorisation du rôle du député ». Si rien ne dit quand s’achèvera cette réflexion, les trois parlementaires jugent cependant que tout cela sert à « préparer l’avenir ». L’ambition affichée de « redonner à nos institutions la force nécessaire pour que nos concitoyens retrouvent une confiance trop souvent perdue dans leurs représentants et l’action politique, est plus forte que jamais » énoncent-ils. Pour sa part, François Bayrou qui dit-on, ne croyait pas vraiment à la voie parlementaire mise toujours sur un référendum convoqué en même temps que les régionales. Si l’espoir fait vivre, pas sûr que cela suffise pour voir la proportionnelle actée pour les législatives de 2022. 

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