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Bientôt une loi cadre pour les Outre-mer ?

Lors de son déplacement dans les Antilles, François Hollande a demandé au président du Conseil Régional de Guadeloupe et ancien ministre des Outre-mer, Victorin Lurel de travailler sur l’égalité réelle économique entre les Outre-mer et l’hexagone.

 

Le cap, c’est l’égalité réelle entre les Outre-mer et l’Hexagone” lançait déjà en 2012 François Hollande à la tribune de la journée des Maires d’Outre-mer, rencontre qui précède traditionnellement le Salon des Maires. François Hollande était alors le premier président de la République à participer à cette journée. Ce jour-là, il s’était engagé sur une « égalité réelle » entre les Outre-mer et la métropole même si, poursuivait-il, la situation budgétaire empêchait de « tout entreprendre en même temps ». Près de trois années plus tard, si l’embellie budgétaire tant attendue n’a pas vraiment percé, cela n’a pas empêché le Chef de l’Etat de demander à Victorin Lurel, son ancien ministre des Outre-mer de travailler sur la question. « Cette ambition d'égalité, les socialistes la portent depuis des décennies dans les Outre-mer et elle irrigue, depuis 2012, toute l'action du gouvernement dans ces territoires » a d’ailleurs confirmé la Ministre des Outre-Mer George Pau-Langevin. « On a obtenu et atteint l'égalité civique, citoyenne, politique, administrative et sociale mais l'égalité économique réelle, ce n'est pas tout à fait le cas.
Telle est la mission qui m'est confiée » a alors indiqué Victorin Lurel, à l'issue d'une rencontre avec celle qui lui a succédé au portefeuille des Outre-mer. Première étape de cette réflexion sur l'égalité réelle économique entre les Outre-mer et l'Hexagone, voulue par le président François Hollande et confiée à Victorin Lurel : la remise d’« un rapport parlementaire d'ici trois mois, soit en septembre ». Rapport qui devrait ensuite être repris « par le gouvernement pour en faire un projet de loi » sous l'autorité de la Ministre des Outre-mer.
Ce futur projet de loi cadre devrait comporter un « grand chapitre avec des principes généraux qui s'appliqueraient à l'ensemble des onze territoires des Outre-mer, qu'ils soient département ou collectivités et qui reconnaîtrait que l'objectif de l'égalité est une priorité de la nation, une sorte d'impératif national » explique le président de la Région Guadeloupe. Un autre grand chapitre serait consacré à la déclinaison territoire par territoire, en fonction d'un indicateur de référence à trouver et/ou moduler (PIB par habitant 'Indice de développement humain (IDH)') d'un plan multifactoriel de rattrapage (santé, infrastructures, éducation, transports, économie, etc.) avec un calendrier propre à chaque territoire. « Cela englobera, poursuit l’ancien ministre, tout ce qui se fait déjà dans les Outre-mer », des lois déjà adoptées (lutte contre la vie chère) aux dispositifs comme la défiscalisation, la sur-rémunération des fonctionnaires ou les plans annoncés (logement) ou en cours (avenir de la Guyane, Mayotte 2025).
Pour que ce texte ne reste pas dans un carton, « il faudra réfléchir au caractère d'opposabilité à imposer » insiste Victorin Lurel. Et parce que « le président nous demande de trouver les critères de l'égalité réelle et la période pour le faire en tenant compte des outils existants », le président de la Région Guadeloupe consultera élus et experts pour « résoudre simplement cette équation à plusieurs variables ». Vaste programme auraient dit certains en d’autres circonstances.

Parlementaires en mission

Par un décret paru au Journal Officiel, le Premier Ministre a confié une mission parlementaire conjointe à la sénatrice aline archimbaud (Ecologiste, Seine-Saint-Denis) et à la députée Marieanne chapdelaine (SRC, Ille-et-Vilaine), sur la situation des communautés amérindiennes de Guyane. Cette mission sera effectuée auprès de George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer.
Alertée par Aline Archimbaud sur un taux de suicide en Guyane 10 à 20 fois plus élevé qu’en métropole, les deux parlementaires ont pour mission de faire un bilan des actions spécifiques menées sur place, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé. En lien avec les acteurs locaux, cette mission appellera par ailleurs une prise en compte de la spécificité guyanaise, notamment en termes d'atteintes portées aux milieux naturels ou de contraintes économiques et budgétaires. Une réflexion est également attendue sur des propositions d'évolutions institutionnelles intégrant les spécificités des populations amérindiennes, et sur le renforcement du rôle du Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges (CCPAB). Le rapport sera remis au Premier Ministre d'ici le 30 novembre 2015.

 

 

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