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Intrusions dans des sites nucléaires

Avec le vote conforme au Sénat d'un texte déjà validé à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté un alourdissement des sanctions pénales pour les intrusions dans les centrales nucléaires.

 

Avec le soutien du Gouvernement, cette proposition de loi UMP, rend l'intrusion dans des installations civiles « abritant des matières nucléaires » passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Il est prévu que les peines seront portées à trois ans de prison et à 45 000 euros d’amende en cas d'infraction commise en réunion ou « lorsqu'elle est précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de dégradation ». Elles sont portées à sept ans et 100 000 euros d'amende lorsque l'infraction est commise avec l'usage ou la menace d'une arme. Le texte inscrit également les INB (installations nucléaires de base) dans les « zones de défense hautement sensibles », ce qui permet de dégager la Gendarmerie de toute responsabilité pénale et l’autorise à faire usage de la force armée, si nécessaire. Y voyant une « législation anti-militant et anti-Greenpeace », les écologistes s'y sont opposés.

 

 

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