Les comptes ont donc été certifiés « sincères » par les magistrats qui ont toutefois demandé à à l’Assemblée nationale d’achever des « travaux relatifs à la comptabilisation de l’actif immobilisé » afin d’en réaliser des « inventaires complets et actualisés ». Si la Cour ne porte pas de jugement sur la gestion des moyens, matériels et humains, c’est la deuxième fois qu’elle est amenée à apprécier la qualité et la conformité des comptes des assemblées depuis la signature de la convention en juillet 2013. Un examen de l’exécution du budget qui « s’est traduit, pour la première fois depuis le début de la législature, par un léger excédent », de 3,37 millions d’euros. Une situation qui s’explique essentiellement par une baisse des dépenses en raison « d’un retour à une activité parlementaire ayant perdu le caractère exceptionnel » observée en 2013 avec notamment le vote de la loi sur le mariage pour tous.