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Inscription sur les listes électorales

Dans le cadre d’un ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat a examiné fin mai, sur le rapport de Pierre-Yves Collombat (RDSE, Var) fait au nom de la Commission des Lois, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales.

 

L'objet de cette proposition de loi était initialement de permettre une seconde révision des listes électorales au cours de l’année 2015, dans la perspective des élections régionales de décembre 2015. Plutôt qu’une mesure ponctuelle, la Commission des Lois a préféré modifier le code électoral pour permettre aux électeurs ayant déménagé de s’inscrire sur la liste électorale de leur commune de résidence après la clôture annuelle des inscriptions, quel que soit le motif du changement de domicile. De ce fait, la Commission a modifié l’intitulé de la proposition de loi, qui devient « proposition de loi tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales ». Le Sénat a adopté cette proposition de loi par 204 voix pour et 139 voix contre (scrutin public).

 

 

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