La commission d’enquête du Sénat « sur le bilan et le contrôle de la création, de l’organisation, de l’activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes » a tenu , fin mai, sa réunion constitutive, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau dont la présidente sera Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP, Gironde) et le rapporteur : Jacques Mézard (RDSE, Cantal).
La commission prévoit d’achever ses travaux fin octobre. Elle entend conduire un travail approfondi sur l’ensemble des autorités administratives indépendantes en les auditionnant toutes et en s’attachant à l’examen détaillé de leurs règles de création et de fonctionnement, leurs ressources financières et leur activité.