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VTC : Thévenoud se félicite de la décision du Conseil constitutionnel

Le député Thomas Thévenoud (NI, Saône-et- Loire) a salué la décision du Conseil constitutionnel qui a estimé que « l'équilibre » de sa loi sur les taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC) était « conforme à la Constitution ».

 

Le député note que « le Conseil constitutionnel a notamment considéré qu'il n'y avait pas d'atteinte à la liberté d'entreprendre pour les VTC et pas de rupture d'égalité entre les VTC et les taxis ». « Cette décision va donc encourager les créations d'emplois dans le secteur des VTC en Ile-de-France ». Pour autant, « on ne doit pas s’arrêter là » alors que sa loi comprend à la fois de nouvelles règles du jeu pour les VTC et une exigence de modernisation du service des taxis. C’est pourquoi, Thomas Thévenoud demande au Gouvernement « de mettre en oeuvre sans tarder les différentes dispositions relatives au forfait aéroport pour les taxis, à la généralisation du paiement par carte bancaire, à la suppression de la course d’approche et à la création d’une voie dédiée pour relier Paris à ses deux grands aéroports », ce qui, selon lui « permettra de renforcer encore l’attractivité touristique de notre ville capitale, de répondre à la demande des consommateurs et de créer encore plus d’emplois ».

 

 

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