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Pour un bulletin de vote unique

Les sénateurs Cyril Pellevat (LR, Haute-Savoie), Olivier Cadic (UC, Français de l’étranger) et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique*.

Pour ces sénateurs le constat est simple : « Les bulletins de vote imprimés représentent un gâchis financier et écologique car ils sont pour la quasi-totalité détruits sans même avoir servi ». C’est la raison pour laquelle, ils ont souhaité présenter cette proposition de loi visant à instaurer un bulletin de vote unique. De quoi s’agit-il ? Il s’agit par-là de remplacer les bulletins de vote actuels par un bulletin de vote unique lors des élections en France, « ce qui permettrait une gestion simplifiée des bureaux de vote et une égalité pour chacun des candidats devant l’élection » explique Cyril Pellevat. Dans les faits avec l’adoption de ce texte, la France rejoindrait l’Allemagne, la Belgique et les États-Unis, pays dans lesquels les citoyens votent en cochant le candidat de leur choix sur un bulletin unique. Selon les auteurs de la proposition de loi, ces bulletins seraient financés par l’État, qui aurait également la charge de leur impression et distribution, « le coût induit pour l’État étant compensé par la baisse de l’enveloppe destinée au remboursement des frais de campagne ». « Le coût des bulletins correspond à 1,5 % du remboursement de la campagne ; il est donc proposé que le remboursement des frais pour les partis ayant remporté plus de 5 % des voix soit abaissé de 47,5 % à 46 % » ajoutent-ils. Une économie teintée de vert : alors qu’en 2017, 1 300 tonnes de bulletins ont été imprimées, avec ce bulletin unique, « seules 110 tonnes de bulletins seraient utilisées ». « Cette réduction de la consommation de papier est conséquente et il est important de la prendre en considération » écrivent-ils.

L’exposé des motifs décrit le bulletin unique tel que pensé par les sénateurs : ils pourraient se présenter sous la forme d’une feuille A4 dans laquelle il y aurait une case destinée à chaque parti. Cette case pourrait être aménagée avec les photos, couleurs, slogans ou logos que chaque parti souhaite y voir figurer. « Cela permettrait, ajoutent-ils, aux petits partis, qui n’avaient pas les moyens d’imprimer leurs bulletins, de figurer sur ce bulletin unique. Chaque case devra être de même taille et l’ordre sera déterminé par un tirage au sort »


* Texte n° 25 (2019-2020) déposé au Sénat le 8 octobre 2019

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