Les Etats-Unis ont la mémoire longue. Surtout le fisc américain. Les « Français accidentels », ces binationaux nés aux Etats-Unis sans y avoir jamais vécu en savent quelque chose. Sans avoir jamais rien demandé, ni même travaillé aux Etats-Unis et après avoir quitté le sol américain il y a bien longtemps, les voilà parfois poursuivis par les Etats-Unis pour fraude fiscale ou interdits d’ouvrir un compte bancaire.

Le sujet concernant des milliers de nos compatriotes souvent désemparés face aux tracasseries administratives américaines a incité l’Assemblée nationale à s’en saisir. Mission a été confiée à Marc Le Fur et à Laurent Saint-Martin de faire des propositions par la Commission des Finances. Les deux députés ont rendu leur rapport mi-mai.

Les difficultés rencontrées par les « Américains accidentels » remontent à l’entrée en vigueur en 2014 du FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act). Destinée à lutter contre la fraude fiscale, cette loi américaine a été reconnue en France par la signature d’un accord bilatéral. Le Fatca autorise les autorités fiscales américaines à demander aux banques étrangères des informations (revenus, détail des comptes, etc.) sur leurs clients signalés comme présentant des « indices d’américanité ». Les binationaux nés aux Etats-Unis sont dans ce cas. Alors qu’un délai avait obtenu jusqu’à fin 2019, les banques frileuses depuis l’amende record de 8,9 milliards d’euros payée en 2015 par BNP Paribas pour violation d’embargo, se sont empressées d’appliquer la réglementation américaine mettant dans l’embarras les « Américains occasionnels » voulant ouvrir un compte en banque en ligne ou souscrire à des placements financiers.

Le Fatca impose également aux Français nés aux Etats-Unis à déclarer leurs revenus et leur patrimoine. Une obligation qui les met sous la menace de poursuites, les Etats-Unis ne reconnaissant pas la CSG et la CRDS comme des impôts. Sans complexe, le fisc américain ne s’interdit pas non plus de taxer les plus-values réalisées lors de la revente de la résidence principale française.

Pour mettre fin à cet imbroglio juridique et fiscal, les rapporteurs veulent commencer par mettre la pression sur les banques en France qui font preuves, selon eux d’un « excès de zèle ». « La priorité est d’imposer aux banques de cesser toute discrimination » réagit Laurent Saint-Martin. « Pour cela, ils suggèrent que le régulateur bancaire (ACPR) puisse exiger des « institutions financières » qu’elles motivent leurs décisions de rupture ou de refus de relation avec les particuliers affichant des indices d’américanité ». Une façon de les rendre plus dociles et surtout moins strictes.

Ils souhaitent par ailleurs que des négociations soient ouvertes avec les Etats-Unis pour revoir les « seuils de revenus et de patrimoine conditionnant la transmission des données exigées par l’accord ».

Dans leur rapport, les députés proposent aussi de faciliter la procédure de renonciation à la nationalité américaine. Notamment en réduisant drastiquement les frais (de 2350 dollars à 400 dollars).

Il faut se souvenir que début 2018, Richard Ferrand, alors président du Groupe LREM à l’Assemblée nationale avait écrit au Premier ministre l’enjoignant d’« engager une action diplomatique forte » avec les Etats-Unis en vue d’obtenir « un traitement dérogatoire » pour les « Américains accidentels ». Il demandait notamment qu’on leur facilite les démarches d’abandon de la nationalité américaine par une procédure « simple et gratuite » mais aussi qu’on les exonère « d’obligations fiscales américaines ».

Mais si toutes les propositions de Marc Le Fur et de Laurent Saint-Martin n’aboutissaient pas, les deux parlementaires semblent prêts à en découdre en imaginant pouvoir « dénoncer l’accord fiscal avec les Etats-Unis si le sort des Français binationaux ne s’améliore pas ». Pot de terre contre pot de fer… ■