Les collectivités territoriales et leurs groupements restent le premier investisseur public. Ils ont réalisé en 2015 près de 70 % de l’investissement public civil. Pourtant, là où elles réalisaient plus de 55 milliards d’euros de dépenses d’investissement en 2012, ces dépenses n’atteignaient plus que 45,5 milliards d’euros en 2016. Ainsi, entre 2014 et 2016, les dépenses d’investissement ont enregistré un recul d’une ampleur sans précédent, à hauteur de 22 % (en euros constants). « Ce recul historique résulte certes, pour partie, d’un effet traditionnel lié au cycle électoral, mais il a été nettement accentué par les baisses uniformes des dotations de l’État aux collectivités territoriales, via la contribution au redressement des finances publiques (CRFP), ainsi que par les incertitudes liées à la mise en place de la nouvelle organisation territoriale (fusion des régions, réorganisation intercommunale, modification des compétences) et à ses conséquences pratiques sur les décisions des élus » estiment les deux députés.
Partant de ce constat, les co-rapporteurs ont conduit une vingtaine d’auditions et de réunions de travail pour apporter des réponses aux questions suivantes : Quels sont les déterminants de cette évolution ? Le niveau retrouvé en 2017 correspond-il à une véritable reprise ou à un simple rebond ? Ce niveau d’investissement permet-il d’entretenir et de renouveler le patrimoine et les infrastructures de notre pays ? Quelles améliorations aux dispositifs actuels seraient de nature à dynamiser les investissements locaux ou structurants au service des collectivités et de leurs administrés ?
Au terme de leurs travaux, ils estiment que « l’investissement des collectivités connaît aujourd’hui une reprise contrastée et fragile qu’il est sans doute plus juste de qualifier, à ce stade, de rebond mais qui ne permet pas de retrouver le niveau d’avant 2012 ».
« La France dispose certes d’un niveau d’investissement satisfaisant, mais les inégalités territoriales s’accroissent et certaines infrastructures, comme les réseaux d’eau et d’assainissement ou encore les ouvrages d’art nécessiteraient d’être mieux entretenues ou renouvelées pour ne pas créer une forme de « dette grise » à la charge des prochaines décennies » expliquent-ils encore.
Face à ce constat, les co-rapporteurs formulent une série de 19 propositions pour lever les principaux freins à l’investissement qu’ils ont identifiés, notamment en direction des communes des plus petites strates démographiques qui ont été les plus touchées par la baisse uniforme des dotations et par celle des co-financements qui en a découlé.
Dans le prolongement d’autres travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, les co-rapporteurs rappellent également que « le dynamisme de l’investissement local repose, avant tout, sur une plus grande autonomie et une indispensable visibilité en matière de fiscalité ». ■